Le SPANC de CA du Choletais — secteur DSP en 2024
Voici les données publiées par ce SPANC au titre de l'exercice 2024, comparées à ce que déclarent les autres services.
Communes et population desservies
Ce SPANC couvre 13 communes (85 326 habitants) et relève de CA du Choletais.
4 969 habitants sont desservis par un assainissement non collectif, soit environ 6 % de la population du territoire.
La couverture déclarée est de 5,8 % — en dessous de la médiane du département (26,4 %).
Mode de gestion : délégation, l'opérateur déclaré étant Suez.
Le contrat en cours court jusqu'au 30 juin 2025.
Le service mobilise 1,3 agent en équivalent temps plein.
Le niveau de service
Missions obligatoires exercées : la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération ; un règlement de service approuvé ; la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes ; le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
Cet indice réglementaire, qui additionne les missions réellement exercées, vaut ici 110 ; la médiane des services publiés est de 100.
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
Les tarifs pratiqués
Ce service facture 83 € TTC le contrôle périodique de votre installation, soit 36 % de moins que la médiane nationale (130 €).
Dans le département, la médiane des 8 services qui publient ce tarif est de 100 € : ce service est donc moins cher que la moitié de ses voisins.
Périodicité déclarée : 6 ans. Rapporté à l'année, le contrôle coûte 13,8 €.
Cette périodicité n'est pas uniforme — le règlement de service prévoit de l'ajuster au cas par cas.
Pour une installation neuve ou réhabilitée, deux contrôles s'ajoutent : l'examen préalable de la conception 58 € TTC, la vérification de l'exécution des travaux 97 € TTC — soit 155 € pour les deux.
Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.
La redevance de contrôle est à la charge du propriétaire ; elle rémunère un service rendu, ce qui explique qu'elle ne varie pas avec la taille du foyer.
La conformité des installations
Indicateur de conformité (P301.3) : 95,9 %, au-dessus de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 86,4 % sur 8 services.
Depuis sa création, le service a contrôlé 2 269 installations : 1 164 jugées conformes ou mises en conformité, 1 012 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.
45 installations présentent un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré pour l'environnement, soit 2,0 % du parc contrôlé : ce classement déclenche une obligation de travaux dans un délai de quatre ans, ramené à un an en cas de vente.
À noter : 48 bâtiments contrôlés ne sont équipés d'aucun dispositif.
Ce que le service a réalisé cette année
Bilan de l'année 2024 : 287 vérifications du fonctionnement et de l'entretien ; 34 examens préalables de conception ; 54 vérifications de l'exécution des travaux.
Rapporté au parc recensé, ce volume correspond à un cycle de contrôle d'environ 8 ans.
Les services proposés en plus
Une prestation facultative est proposée : le traitement des matières de vidange.
Le recours à ces prestations n'est jamais obligatoire : un propriétaire peut toujours s'adresser à une entreprise privée agréée.
Comment le service reçoit les usagers
Côté relation avec les usagers, on trouve une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle, une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
L'écart avec l'exercice précédent
D'un exercice à l'autre (2023 → 2024), le tarif du contrôle périodique a baissé de 84 à 83 € (−1 %), le taux de conformité a progressé de 94,8 % à 95,9 %, 6 installations supplémentaires ont été contrôlées.
Pour aller plus loin
À consulter ensuite : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France ; le prix d'une vidange de fosse ; les aides et le coût d'une mise aux normes.
Si votre installation approche de sa prochaine vidange, l'estimateur de remplissage donne un ordre de grandeur à partir du volume de la fosse et du nombre d'occupants.
Ailleurs dans le département
CU Angers Loire Métropole · CA Saumur Val de Loire · CC des Vallées du Haut Anjou · CC Anjou Bleu Communauté
Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.