Le SPANC de CC des Vallées du Haut Anjou en 2024
Tarifs, conformité, missions exercées : ce que ce service d'assainissement non collectif publie pour 2024, et ce que cela vaut par rapport à ses voisins.
Communes et population desservies
Le service est porté par CC des Vallées du Haut Anjou, pour 15 communes et 36 943 habitants.
Le service suit les installations de 9 460 habitants, une part de 26 % du territoire.
Le taux de couverture de l'assainissement non collectif s'établit à 25,6 % — au niveau de la médiane du département (26,4 %).
L'exploitation est assurée en régie, par la collectivité elle-même.
Effectif déclaré : 0,5 équivalent temps plein.
La conformité des installations
Sur les installations déjà visitées, 78,3 % satisfont aux exigences réglementaires, au-dessus de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 86,4 % sur 8 services.
Depuis sa création, le service a contrôlé 4 113 installations : 3 222 jugées conformes ou mises en conformité.
Combien coûtent les contrôles
Ce service facture 82 € le contrôle périodique de votre installation, soit 37 % de moins que la médiane nationale (130 €).
Repère local : 100 € de médiane sur 8 services du département.
Périodicité déclarée : 10 ans. Rapporté à l'année, le contrôle coûte 8,2 €.
Pour une installation neuve ou réhabilitée, deux contrôles s'ajoutent : l'examen préalable de la conception 100 €, la vérification de l'exécution des travaux 127 € — soit 227 € pour les deux.
Le service n'est pas assujetti à la TVA ; les redevances sont dues telles quelles.
C'est le propriétaire qui paie, pas l'occupant : la redevance couvre le coût du contrôle, calculé par le service lui-même.
Les missions assurées
Le service assure les quatre missions obligatoires : la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
L'indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif, noté sur 140, s'établit à 100, soit la médiane nationale (100).
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
Ce que le service a réalisé cette année
Bilan de l'année 2024 : 129 vérifications du fonctionnement et de l'entretien ; 84 examens préalables de conception ; 81 vérifications de l'exécution des travaux ; 81 installations réhabilitées.
À ce rythme, un tour complet du parc demanderait environ 32 ans.
Comment le service reçoit les usagers
Le service déclare une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
Évolution depuis le millésime précédent
Ce que montre la comparaison avec le millésime 2023 : le tarif du contrôle périodique a baissé de 90 à 82 € (−9 %) ; le taux de conformité a progressé de 75,3 % à 78,3 %.
Communes couvertes par ce service
Le périmètre couvre les communes : Les Hauts-d'Anjou, Erdre-en-Anjou, Le Lion-d'Angers, Val d'Erdre-Auxence, Bécon-les-Granits, Grez-Neuville, Saint-Augustin-des-Bois, Thorigné-d'Anjou, Sceaux-d'Anjou, Miré, Juvardeil, Montreuil-sur-Maine, Chambellay, La Jaille-Yvon, Chenillé-Champteussé.
Ce qui peut vous concerner ensuite
Pour aller plus loin : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.
Vous vendez ou vous achetez ? La check-list des étapes reprend les délais opposables.
Ailleurs dans le département
CU Angers Loire Métropole · CA Saumur Val de Loire · CA du Choletais · CC Anjou Bleu Communauté
Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.