SPANC CA Saumur Val de Loire : tarifs, conformité et communes desservies

Voici les données publiées par ce SPANC au titre de l'exercice 2024, comparées à ce que déclarent les autres services.

Le périmètre du service

45 communes relèvent de ce service, géré par CA Saumur Val de Loire, soit 100 790 habitants.

La population concernée par une installation autonome atteint 25 000 habitants — environ 25 habitants sur cent.

Rapporté au parc de logements, ce taux de couverture atteint 25,0 % — au niveau de la médiane du département (26,4 %).

Le SPANC est exploité en régie : ce sont les agents de la collectivité qui réalisent les contrôles.

Le service mobilise 2 agents en équivalent temps plein.

Les tarifs pratiqués

Pour la visite périodique, la redevance s'élève à 100 €, soit 23 % de moins que la médiane nationale (130 €).

Repère local : 100 € de médiane sur 8 services du département.

Un passage tous les 10 ans : environ 10,0 € par an, ce qui situe mieux le tarif qu'un montant brut.

Les contrôles liés aux travaux sont tarifés à part : l'examen préalable de la conception 150 €, la vérification de l'exécution des travaux 250 €.

Le service n'est pas assujetti à la TVA ; les redevances sont dues telles quelles.

Ces redevances sont dues par le propriétaire de l'installation, et se rattachent au service rendu — elles ne dépendent ni de la consommation d'eau ni de la valeur du logement.

Le niveau de service

Missions obligatoires exercées : la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération ; un règlement de service approuvé ; la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes ; le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.

Le niveau de service se résume par un indice de 100 sur 140, dans la médiane.

Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.

Où en est le parc contrôlé

Indicateur de conformité (P301.3) : 87,2 %, au-dessus de la médiane nationale (72,3 %).

Dans le département, la médiane s'établit à 86,4 % sur 8 services.

Le cumul des contrôles depuis l'ouverture du service porte sur 11 886 installations — 6 472 jugées conformes ou mises en conformité, 3 892 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.

Le territoire compte 12 500 installations domestiques recensées : environ 614 n'ont donc pas encore été contrôlées.

Le service classe 1 325 installations comme dangereuses ou à risque avéré (11,1 % du parc contrôlé). Leurs propriétaires sont tenus de réaliser les travaux sous quatre ans — un an si le bien est vendu.

Le service recense aussi 145 immeubles dépourvus d'installation d'assainissement.

Les engagements pris envers les usagers

Côté relation avec les usagers, on trouve une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle.

Ne sont en revanche pas déclarés : une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.

Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.

Le volume d'interventions

L'exercice 2024 a donné lieu à 319 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 214 examens préalables de conception, 173 vérifications de l'exécution des travaux, 133 installations réhabilitées, 40 opérations neuves.

Rapporté au parc recensé, ce volume correspond à un cycle de contrôle d'environ 39 ans.

Ce qui a changé d'un exercice à l'autre

D'un exercice à l'autre (2023 → 2024), 111 installations supplémentaires ont été contrôlées.

La liste des communes

Le service intervient sur les communes suivantes : Saumur, Doué-en-Anjou, Gennes-Val-de-Loire, Longué-Jumelles, Montreuil-Bellay, Bellevigne-les-Châteaux, Allonnes, Vivy, Brain-sur-Allonnes, Vernantes, Varennes-sur-Loire, Distré, Tuffalun, Fontevraud-l'Abbaye, Villebernier, Vernoil-le-Fourrier, Varrains, Saint-Philbert-du-Peuple, Saint-Clément-des-Levées, Vaudelnay, Le Puy-Notre-Dame, Neuillé, Blou, Le Coudray-Macouard, Louresse-Rochemenier, Mouliherne, Épieds, Souzay-Champigny, Rou-Marson, La Breille-les-Pins, Turquant, Les Ulmes, Courchamps, Cizay-la-Madeleine, Verrie, Dénezé-sous-Doué, Antoigné, Saint-Macaire-du-Bois, Montsoreau, Artannes-sur-Thouet, Parnay, Saint-Just-sur-Dive, Brossay, Courléon, La Lande-Chasles.

Vos prochaines étapes

Sur les mêmes sujets, voir le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.

Avant une vente, la check-list assainissement récapitule les pièces à réunir et les délais à tenir.

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