Le SPANC de CC Baugeois Vallée en 2024
Voici les données publiées par ce SPANC au titre de l'exercice 2024, comparées à ce que déclarent les autres services.
Le périmètre du service
Le service est porté par CC Baugeois Vallée, pour 7 communes et 35 470 habitants.
Le service suit les installations de 15 222 habitants, une part de 43 % du territoire.
La couverture déclarée est de 43,8 % — nettement au-dessus de la médiane du département (26,4 %).
Mode de gestion : régie. Les contrôles sont menés par le personnel de la collectivité.
Effectif déclaré : 2,9 équivalents temps plein.
Ce que facture le service
Tarif du contrôle de bon fonctionnement : 110 € TTC, soit 15 % de moins que la médiane nationale (130 €).
Dans le département, la médiane des 8 services qui publient ce tarif est de 100 € : ce service est donc plus cher que la moitié de ses voisins.
Un passage tous les 10 ans : environ 11,0 € par an, ce qui situe mieux le tarif qu'un montant brut.
Cette périodicité n'est pas uniforme — le règlement de service prévoit de l'ajuster au cas par cas.
Un projet de construction ou de remise aux normes passe par des contrôles distincts : l'examen préalable de la conception 97 € TTC et la vérification de l'exécution des travaux 147 € TTC.
Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.
La redevance de contrôle est à la charge du propriétaire ; elle rémunère un service rendu, ce qui explique qu'elle ne varie pas avec la taille du foyer.
Ce que fait ce SPANC
Ce SPANC met en œuvre la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations, soit l'ensemble du socle réglementaire.
Cet indice réglementaire, qui additionne les missions réellement exercées, vaut ici 100 ; la médiane des services publiés est de 100.
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
Où en est le parc contrôlé
Le taux de conformité des installations contrôlées atteint 86,2 %, au-dessus de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 86,4 % sur 8 services.
Parc contrôlé à ce jour : 6 079 installations (3 299 jugées conformes ou mises en conformité ; 1 940 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement).
658 installations présentent un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré pour l'environnement, soit 10,8 % du parc contrôlé : ce classement déclenche une obligation de travaux dans un délai de quatre ans, ramené à un an en cas de vente.
172 immeubles ont par ailleurs été contrôlés sans qu'aucune installation n'y soit trouvée.
En pratique
Ce SPANC met à disposition une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle.
Absents de la déclaration : une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
L'activité de l'année
Au cours de l'exercice 2024, le service a réalisé 771 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 146 examens préalables de conception, 113 vérifications de l'exécution des travaux.
Il faudrait de l'ordre de 8 ans pour revisiter l'ensemble des installations à cette cadence.
Ce qui a changé d'un exercice à l'autre
D'un exercice à l'autre (2023 → 2024), le taux de conformité a progressé de 85,1 % à 86,2 %, 30 installations supplémentaires ont été contrôlées.
Les communes desservies
Sont concernées par ce service : Baugé-en-Anjou, Beaufort-en-Anjou, Mazé-Milon, Noyant-Villages, Les Bois d'Anjou, La Ménitré, La Pellerine.
Ce qui peut vous concerner ensuite
Pour aller plus loin : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.
Vous vendez ou vous achetez ? La check-list des étapes reprend les délais opposables.
Ailleurs dans le département
CU Angers Loire Métropole · CA Saumur Val de Loire · CA du Choletais · CC des Vallées du Haut Anjou
Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.