CA du Cotentin — secteur CAC : ce que déclare son service d'assainissement non collectif
Ce que ce SPANC déclare pour l'exercice 2024, et comment ces chiffres se situent dans le département et en France.
Communes et population desservies
129 communes relèvent de ce service, géré par CA du Cotentin, soit 182 702 habitants.
La population concernée par une installation autonome atteint 51 060 habitants — environ 28 habitants sur cent.
Indicateur de couverture : 24,9 % — en dessous de la médiane du département (42,7 %).
L'exploitation est assurée en régie, par la collectivité elle-même.
Côté moyens humains, 12 équivalents temps plein sont affectés au SPANC.
Le niveau de service
Sur les quatre volets que la loi confie à un SPANC, 3 le sont — un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
Le service déclare ne pas assurer la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération pour cet exercice.
Le niveau de service se résume par un indice de 80 sur 140, en deçà de la médiane.
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
Les tarifs pratiqués
Le contrôle périodique de bon fonctionnement est facturé 156 €, soit 20 % de plus que la médiane nationale (130 €).
Comparé aux 8 autres services du département qui affichent leur tarif (médiane 103 €), il se situe dans la fourchette haute.
Périodicité déclarée : 6 ans. Rapporté à l'année, le contrôle coûte 26,0 €.
Cette périodicité n'est pas uniforme — le règlement de service prévoit de l'ajuster au cas par cas.
À la construction, le service facture l'examen préalable de la conception 111 € puis la vérification de l'exécution des travaux 145 €.
Le service n'est pas assujetti à la TVA ; les redevances sont dues telles quelles.
C'est le propriétaire qui paie, pas l'occupant : la redevance couvre le coût du contrôle, calculé par le service lui-même.
La conformité des installations
1,7 % des installations contrôlées sont jugées conformes, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 83,3 % sur 8 services.
19 500 installations ont été contrôlées depuis la création du SPANC, dont 323 jugées conformes ou mises en conformité et 0 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.
Le parc déclaré s'élève à 23 000 installations ; le contrôle initial n'a pas encore couvert l'ensemble.
Une année d'activité en chiffres
Sur douze mois, le SPANC a mené 649 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 287 examens préalables de conception, 274 vérifications de l'exécution des travaux, 37 installations réhabilitées, 237 opérations neuves.
À ce rythme, un tour complet du parc demanderait environ 35 ans.
À signaler : 37 chantiers menés en opération groupée, dispositif auquel les agences de l'eau réservent l'essentiel de leurs subventions.
Accueil et délais
Côté relation avec les usagers, on trouve une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle.
Ne sont en revanche pas déclarés : une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
Ce qui a changé d'un exercice à l'autre
Ce que montre la comparaison avec le millésime 2023 : le tarif du contrôle périodique a baissé de 260 à 156 € (−40 %).
Quelles communes relèvent de ce SPANC
Communes rattachées à ce SPANC : Cherbourg-en-Cotentin, La Hague, Valognes, Bricquebec-en-Cotentin, Les Pieux, Port-Bail-sur-Mer, Barneville-Carteret, Brix, Saint-Sauveur-le-Vicomte, Montebourg, Quettehou, Saint-Pierre-Église, Digosville, Tollevast, Saint-Vaast-la-Hougue, Flamanville, Gonneville-Le Theil, Sottevast, Martinvast, Fermanville, Couville, Yvetot-Bocage, Surtainville, Vicq-sur-Mer, Rauville-la-Bigot, Réville, Teurthéville-Hague, Bretteville, Siouville-Hague, Hardinvast, Saussemesnil, Sideville, Négreville, Saint-Joseph, Virandeville, Grosville, Saint-Germain-le-Gaillard, Montfarville, Pierreville, Les Moitiers-d'Allonne, Le Mesnil-au-Val, Tréauville, Tamerville, Besneville, Benoîtville, Bricquebosq, Saint-Jacques-de-Néhou, Rocheville, Néhou, Nouainville, Saint-Martin-le-Gréard, Teurthéville-Bocage, Colomby, Helleville, Barfleur, Montaigu-la-Brisette, Saint-Floxel, Sotteville, Gatteville-le-Phare, Héauville et 69 autres communes.
Pour aller plus loin
Pour aller plus loin : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.
Si votre installation approche de sa prochaine vidange, l'estimateur de remplissage donne un ordre de grandeur à partir du volume de la fosse et du nombre d'occupants.
Ailleurs dans le département
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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.