Le SPANC de CA Saint-Lô Agglo en 2024
Voici les données publiées par ce SPANC au titre de l'exercice 2024, comparées à ce que déclarent les autres services.
Communes et population desservies
61 communes relèvent de ce service, géré par CA Saint-Lô Agglo, soit 79 285 habitants.
La population concernée par une installation autonome atteint 31 678 habitants — environ 40 habitants sur cent.
Rapporté au parc de logements, ce taux de couverture atteint 40,0 % — au niveau de la médiane du département (42,7 %).
Ce service fonctionne en régie directe, sans prestataire délégataire.
Ce que facture le service
Le contrôle périodique de bon fonctionnement est facturé 103 € TTC, soit 20 % de moins que la médiane nationale (130 €).
Repère local : 103 € de médiane sur 8 services du département.
Périodicité déclarée : 10 ans. Rapporté à l'année, le contrôle coûte 10,3 €.
Cette périodicité n'est pas uniforme — le règlement de service prévoit de l'ajuster au cas par cas.
Les contrôles liés aux travaux sont tarifés à part : l'examen préalable de la conception 67 € TTC, la vérification de l'exécution des travaux 103 € TTC.
Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.
La redevance de contrôle est à la charge du propriétaire ; elle rémunère un service rendu, ce qui explique qu'elle ne varie pas avec la taille du foyer.
Ce que fait ce SPANC
Sur les quatre volets que la loi confie à un SPANC, tous sont assurés — la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
Le niveau de service se résume par un indice de 100 sur 140, dans la médiane.
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
La conformité des installations
83,1 % des installations contrôlées sont jugées conformes, au-dessus de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 83,3 % sur 8 services.
14 399 installations ont été contrôlées depuis la création du SPANC, dont 3 764 jugées conformes ou mises en conformité et 8 204 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.
Le service classe 1 747 installations comme dangereuses ou à risque avéré (12,1 % du parc contrôlé). Leurs propriétaires sont tenus de réaliser les travaux sous quatre ans — un an si le bien est vendu.
À noter : 238 bâtiments contrôlés ne sont équipés d'aucun dispositif.
Les engagements pris envers les usagers
Ce SPANC met à disposition une permanence téléphonique, une permanence physique, un délai maximal de remise des rapports de contrôle.
Absents de la déclaration : des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Le volume d'interventions
L'exercice 2024 a donné lieu à 1 935 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 189 examens préalables de conception, 161 vérifications de l'exécution des travaux, 35 installations réhabilitées, 126 opérations neuves.
Rapporté au parc recensé, ce volume correspond à un cycle de contrôle d'environ 7 ans.
Ce qui a changé d'un exercice à l'autre
Ce que montre la comparaison avec le millésime 2023 : 17 installations supplémentaires ont été contrôlées.
La liste des communes
Le service intervient sur les communes suivantes : Saint-Lô, Torigny-les-Villes, Agneaux, Condé-sur-Vire, Bourgvallées, Marigny-Le-Lozon, Saint-Amand-Villages, Saint-Jean-d'Elle, Tessy-Bocage, Pont-Hébert, Thèreval, Canisy, Moyon Villages, Remilly Les Marais, Saint-Gilles, La Barre-de-Semilly, Cerisy-la-Forêt, Domjean, La Meauffe, Saint-Georges-Montcocq, Saint-Clair-sur-l'Elle, Quibou, Graignes-Mesnil-Angot, Moon-sur-Elle, Saint-Fromond, Sainte-Suzanne-sur-Vire, Saint-Jean-de-Daye, Dangy, Villiers-Fossard, Carantilly, Baudre, Le Dézert, Couvains, Le Lorey, Saint-André-de-l'Épine, Saint-Martin-de-Bonfossé, Airel, Le Mesnil-Rouxelin, Bérigny, Saint-Pierre-de-Semilly, Saint-Jean-de-Savigny, Saint-Georges-d'Elle, Montreuil-sur-Lozon, Gouvets, Le Mesnil-Amey, Saint-Vigor-des-Monts, Cavigny, Rampan, Saint-Louet-sur-Vire, Saint-Germain-d'Elle, Biéville, Le Mesnil-Eury, Le Perron, Lamberville, Amigny, Beaucoudray, Beuvrigny, Fourneaux, Le Mesnil-Véneron, La Luzerne et 1 autre commune.
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