SPANC CA Mont- Saint- Michel-Normandie : tarifs, conformité et communes desservies
Cette page réunit ce que ce service public d'assainissement non collectif a déclaré à l'observatoire national pour l'exercice 2024, replacé dans son contexte départemental et national.
Le périmètre du service
Ce SPANC couvre 95 communes (90 335 habitants) et relève de CA Mont- Saint- Michel-Normandie.
48 110 habitants sont desservis par un assainissement non collectif, soit environ 53 % de la population du territoire.
Rapporté au parc de logements, ce taux de couverture atteint 53,3 % — nettement au-dessus de la médiane du département (42,7 %).
Le SPANC est exploité en régie : ce sont les agents de la collectivité qui réalisent les contrôles.
Côté moyens humains, 4,4 équivalents temps plein sont affectés au SPANC.
Où en est le parc contrôlé
Le taux de conformité des installations contrôlées atteint 83,5 %, au-dessus de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 83,3 % sur 8 services.
Le cumul des contrôles depuis l'ouverture du service porte sur 18 347 installations — 6 544 jugées conformes ou mises en conformité, 8 780 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.
Le parc déclaré s'élève à 21 868 installations ; le contrôle initial n'a pas encore couvert l'ensemble.
Parmi les installations visitées, 2 391 relèvent de la catégorie « danger pour la santé ou risque pour l'environnement », soit 13,0 %, avec obligation de travaux à la clé.
Le service recense aussi 632 immeubles dépourvus d'installation d'assainissement.
Ce que facture le service
Pour la visite périodique, la redevance s'élève à 110 €, soit 15 % de moins que la médiane nationale (130 €).
Dans le département, la médiane des 8 services qui publient ce tarif est de 103 €.
Un passage tous les 9 ans : environ 12,2 € par an, ce qui situe mieux le tarif qu'un montant brut.
La fréquence est modulable : une installation récente ou bien entretenue peut être contrôlée plus espacément.
À la construction, le service facture l'examen préalable de la conception 75 € puis la vérification de l'exécution des travaux 145 €.
Le service n'est pas assujetti à la TVA ; les redevances sont dues telles quelles.
C'est le propriétaire qui paie, pas l'occupant : la redevance couvre le coût du contrôle, calculé par le service lui-même.
Ce que fait ce SPANC
Ce SPANC met en œuvre la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations, soit l'ensemble du socle réglementaire.
L'indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif, noté sur 140, s'établit à 100, soit la médiane nationale (100).
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
Une année d'activité en chiffres
Sur douze mois, le SPANC a mené 2 670 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 477 examens préalables de conception, 339 vérifications de l'exécution des travaux, 308 installations réhabilitées, 31 opérations neuves.
À ce rythme, un tour complet du parc demanderait environ 8 ans.
Accueil et délais
Ce SPANC met à disposition une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle.
Le service ne signale ni une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
Quelles communes relèvent de ce SPANC
Communes rattachées à ce SPANC : Avranches, Saint-Hilaire-du-Harcouët, Saint-James, Pontorson, Isigny-le-Buat, Sourdeval, Mortain-Bocage, Ducey-Les Chéris, Sartilly-Baie-Bocage, Grandparigny, Brécey, Le Val-Saint-Père, Le Teilleul, Juvigny les Vallées, Saint-Senier-sous-Avranches, Saint-Quentin-sur-le-Homme, Marcey-les-Grèves, Romagny Fontenay, Barenton, Les Loges-Marchis, Poilley, Tirepied-sur-Sée, Bacilly, Le Parc, Ger, Dragey-Ronthon, Saint-Ovin, Vains, Ponts, Juilley, Saint-Loup, Saint-Brice-de-Landelles, Saint-Aubin-de-Terregatte, Saint-Laurent-de-Terregatte, Buais-Les-Monts, Lolif, Le Grand-Celland, Pontaubault, Précey, Saint-Clément-Rancoudray, Reffuveille, Saint-Jean-de-la-Haize, Saint-Georges-de-Rouelley, Sacey, Saint-Laurent-de-Cuves, Genêts, La Chaise-Baudouin, Beauvoir, Céaux, Aucey-la-Plaine, Saint-Jean-le-Thomas, Savigny-le-Vieux, Le Neufbourg, Le Grippon, Lapenty, Subligny, Marcilly, Saint-Cyr-du-Bailleul, Saint-Barthélemy, Saint-Michel-de-Montjoie et 35 autres communes.
Pour aller plus loin
À consulter ensuite : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France ; le prix d'une vidange de fosse ; les aides et le coût d'une mise aux normes.
Si votre installation approche de sa prochaine vidange, l'estimateur de remplissage donne un ordre de grandeur à partir du volume de la fosse et du nombre d'occupants.
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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.