SPANC Syndicat Mixte d'Assainissement de la Vallee de l'Orne Siavo : tarifs, conformité et communes desservies

Voici les données publiées par ce SPANC au titre de l'exercice 2024, comparées à ce que déclarent les autres services.

Où intervient ce service

Ce SPANC couvre 11 communes (55 456 habitants) et relève de Syndicat Mixte d'Assainissement de la Vallee de l'Orne Siavo.

230 habitants sont desservis par un assainissement non collectif, soit environ 0 % de la population du territoire.

Indicateur de couverture : 0,4 % — en dessous de la médiane du département (3,1 %).

Le SPANC est exploité en régie : ce sont les agents de la collectivité qui réalisent les contrôles.

Effectif déclaré : 0,1 équivalent temps plein.

Le prix des contrôles

Ce service facture 180 € TTC le contrôle périodique de votre installation, soit 38 % de plus que la médiane nationale (130 €).

Repère local : 150 € de médiane sur 8 services du département.

Avec une périodicité de 10 ans, la dépense revient à 18,0 € par an une fois étalée — c'est le chiffre à comparer d'un service à l'autre.

Pour une installation neuve ou réhabilitée, deux contrôles s'ajoutent : l'examen préalable de la conception 75 € TTC, la vérification de l'exécution des travaux 100 € TTC — soit 175 € pour les deux.

La redevance de contrôle est à la charge du propriétaire ; elle rémunère un service rendu, ce qui explique qu'elle ne varie pas avec la taille du foyer.

L'état du parc d'installations

100,0 % des installations contrôlées sont jugées conformes, au-dessus de la médiane nationale (72,3 %).

Dans le département, la médiane s'établit à 71,7 % sur 7 services.

Depuis sa création, le service a contrôlé 37 installations : 21 jugées conformes ou mises en conformité, 16 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.

Le territoire compte 58 installations domestiques recensées : environ 21 n'ont donc pas encore été contrôlées.

L'étendue des missions exercées

Sur les quatre volets que la loi confie à un SPANC, tous sont assurés — la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.

L'indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif, noté sur 140, s'établit à 100, soit la médiane nationale (100).

Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.

Quelles filières équipent les logements

La répartition technique du parc contrôlé s'établit ainsi : 21 en filière agréée (micro-station, filtre compact) (57 %) ; 12 en filière non réglementaire ou installation incomplète (32 %) ; 3 en tranchée ou lit d'épandage dans le sol en place (8 %) ; 1 en sol reconstitué (filtre à sable, tertre) (3 %).

Le poids de filière agréée (micro-station, filtre compact) dans ce parc est instructif : ces dispositifs compacts sont agréés au cas par cas par les ministères.

Le mode d'évacuation se répartit entre 14 par un rejet vers le milieu hydraulique superficiel et 4 par une infiltration dans le sol et 3 par un puits d'infiltration.

Comment le service reçoit les usagers

Sont en place : une permanence téléphonique ; une permanence physique ; des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers ; un délai maximal d'intervention pour le contrôle ; un délai maximal de remise des rapports de contrôle ; une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.

Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.

Ce que le service a réalisé cette année

Bilan de l'année 2024 : 2 examens préalables de conception ; 2 vérifications de l'exécution des travaux ; 2 opérations neuves.

Évolution depuis le millésime précédent

Par rapport à l'exercice 2023, le taux de conformité a progressé de 66,7 % à 100,0 %, 4 installations supplémentaires ont été contrôlées.

Les démarches et les prix

Pour aller plus loin : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.

L'outil de calcul du prochain entretien aide à situer la prochaine vidange sans attendre les odeurs.

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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.