C.a de Forbach Porte de France : ce que déclare son service d'assainissement non collectif
Cette page réunit ce que ce service public d'assainissement non collectif a déclaré à l'observatoire national pour l'exercice 2024, replacé dans son contexte départemental et national.
Le territoire couvert
23 communes relèvent de ce service, géré par la communauté d'agglomération C.a de Forbach Porte de France, soit 78 945 habitants.
La population concernée par une installation autonome atteint 416 habitants — environ 1 habitants sur cent.
Le taux de couverture de l'assainissement non collectif s'établit à 136,0 % — nettement au-dessus de la médiane du département (3,1 %).
Le SPANC est exploité en régie : ce sont les agents de la collectivité qui réalisent les contrôles.
Effectif déclaré : 0,5 équivalent temps plein.
Ce que facture le service
Ce service facture 70 € TTC le contrôle périodique de votre installation, soit 46 % de moins que la médiane nationale (130 €).
Dans le département, la médiane des 8 services qui publient ce tarif est de 150 € : ce service est donc moins cher que la moitié de ses voisins.
Le contrôle revient tous les 10 ans, soit un coût lissé d'environ 7,0 € par an pour un propriétaire.
Les contrôles liés aux travaux sont tarifés à part : l'examen préalable de la conception 55 € TTC, la vérification de l'exécution des travaux 55 € TTC.
Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.
La redevance de contrôle est à la charge du propriétaire ; elle rémunère un service rendu, ce qui explique qu'elle ne varie pas avec la taille du foyer.
Ce que fait ce SPANC
Ce SPANC met en œuvre la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations, soit l'ensemble du socle réglementaire.
Cet indice réglementaire, qui additionne les missions réellement exercées, vaut ici 100 ; la médiane des services publiés est de 100.
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
Installations conformes et non conformes
Le taux de conformité des installations contrôlées atteint 93,0 %, au-dessus de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 71,7 % sur 7 services.
Depuis sa création, le service a contrôlé 115 installations : 62 jugées conformes ou mises en conformité, 45 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.
Les engagements pris envers les usagers
Ce SPANC met à disposition une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal d'intervention pour le contrôle.
Ne sont en revanche pas déclarés : un délai maximal de remise des rapports de contrôle, une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
Le parc technique
Sur les installations dont la filière est renseignée, on compte 62 en filière agréée (micro-station, filtre compact) (54 %), 52 en filière non réglementaire ou installation incomplète (45 %), 1 en tranchée ou lit d'épandage dans le sol en place (1 %).
Ce qui domine sur ce territoire, c'est filière agréée (micro-station, filtre compact) — ces dispositifs compacts sont agréés au cas par cas par les ministères.
Les eaux traitées repartent 40 par un rejet vers le milieu hydraulique superficiel, 37 par un puits d'infiltration, 10 par une infiltration dans le sol.
Le volume d'interventions
L'exercice 2024 a donné lieu à 13 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 1 examen préalable de conception.
À ce rythme, un tour complet du parc demanderait environ 9 ans.
Ce qui a changé d'un exercice à l'autre
Ce que montre la comparaison avec le millésime 2023 : le taux de conformité a progressé de 52,3 % à 93,0 %.
La liste des communes
Le service intervient sur les communes suivantes : Forbach, Stiring-Wendel, Petite-Rosselle, Behren-lès-Forbach, Cocheren, Spicheren, Morsbach, Œting, Alsting, Schœneck, Théding, Diebling, Folkling, Farschviller, Kerbach, Nousseviller-Saint-Nabor, Bousbach, Etzling, Tenteling, Rosbruck, Metzing.
Vos prochaines étapes
Pour aller plus loin : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.
Avant une vente, la check-list assainissement récapitule les pièces à réunir et les délais à tenir.
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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.