SPANC de la Moselle : le panorama 2024
Sur le territoire départemental (Moselle), 11 services exercent la compétence assainissement non collectif avec des données publiées pour 183 communes.
La population concernée atteint 395 757 habitants sur le périmètre de ces services.
Sur les 8 services dont le tarif est connu, le contrôle périodique revient à 150 € en médiane, soit plus cher que la médiane nationale (130 €).
Entre le service le moins cher (70 €) et le plus cher (253 €), la facture n'a rien de comparable — la fréquence de contrôle et l'assujettissement à la TVA expliquent une partie de l'écart.
La moitié des services du département affichent plus de 71,7 % d'installations conformes.
La quasi-totalité de ces services sont exploités en régie : la délégation reste marginale en assainissement non collectif.
Entre deux visites, 75 % des services retiennent un intervalle de 10 ans — le plafond légal étant de dix ans.
Ces services suivent les installations de 6 811 habitants au total, une part de 2 % de la population de leur périmètre.
Rapporté au parc de logements, 3,1 % des habitations relèvent en médiane de l'assainissement autonome (26,2 % pour la médiane nationale).
2 788 visites cumulées depuis l'ouverture de ces services, avec 1 591 installations conformes à l'arrivée.
Activité cumulée de l'année 2024 : 51 contrôles de fonctionnement ; 33 examens de conception ; 14 réhabilitations ; 16 installations neuves.
La répartition technique du parc contrôlé s'établit ainsi : 1 369 en filière non réglementaire ou installation incomplète (55 %) ; 926 en filière agréée (37 %) ; 139 en traitement par le sol en place (6 %) ; 70 en sol reconstitué (3 %).
Qui gère quoi dans le département
Un service dont la fiche n'est pas encore ouverte apparaît sans lien : ses données publiées sont trop partielles pour composer une page utile.
| Service | Communes | Contrôle périodique | Conformité |
|---|---|---|---|
| Communaute d'Agglomeration "Portes de France" Thionville | 13 | 122 € | 56,7 % |
| C.a de Forbach Porte de France | 23 | 70 € | 93,0 % |
| Communaute d'Agglomeration Sarreguemines Confluences | 38 | 109 € | 16,0 % |
| Syndicat Mixte d'Assainissement de la Vallee de l'Orne Siavo | 11 | 180 € | 100,0 % |
| Communauté de communes de CATTENOM | 22 | 150 € | 97,1 % |
| Syndicat Mixte d'Assainissement de la Barche | 5 | non publié | non publié |
| Communaute de Communes de la Houve et du Pays Boulageois | 37 | non publié | 37,0 % |
| C.c. du Warndt | 1 | 253 € | non publié |
| Communaute d'Agglomeration - Saint-Avold Synergie | 26 | 150 € | 71,7 % |
| Syndicat Mixte Intercommunal d'assainissement du SUD DE LA BISTEN | 6 | 253 € | non publié |
| Rettel | 1 | non publié | non publié |
Combien coûte un contrôle selon le service
Le contrôle périodique le moins cher du département est facturé 70 € (C.a de Forbach Porte de France), le plus cher 253 € (Syndicat Mixte Intercommunal d'assainissement du SUD DE LA BISTEN).
Comparer deux tarifs bruts n'a guère de sens : la fréquence de passage, l'assujettissement à la TVA et le nombre d'installations suivies pèsent chacun lourdement. C'est le coût rapporté à l'année — le tarif divisé par la périodicité — qui permet de situer un service, et il figure sur chaque fiche.
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Pour la suite : combien coûte une vidange, ce qu'exige une vente, ce que coûte une remise aux normes.
Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par les services, publiées sans vérification par l'observatoire. Signaler une erreur.