Le SPANC de Communaute d'Agglomeration Sarreguemines Confluences en 2024
Cette page réunit ce que ce service public d'assainissement non collectif a déclaré à l'observatoire national pour l'exercice 2024, replacé dans son contexte départemental et national.
Le territoire couvert
38 communes relèvent de ce service, géré par Communaute d'Agglomeration Sarreguemines Confluences, soit 64 878 habitants.
La population concernée par une installation autonome atteint 1 983 habitants — environ 3 habitants sur cent.
La couverture déclarée est de 3,1 % — au niveau de la médiane du département (3,1 %).
Ce service fonctionne en régie directe, sans prestataire délégataire.
Le service mobilise 0,6 agent en équivalent temps plein.
Le prix des contrôles
Tarif du contrôle de bon fonctionnement : 109 € TTC, soit 16 % de moins que la médiane nationale (130 €).
Repère local : 150 € de médiane sur 8 services du département.
Le contrôle revient tous les 10 ans, soit un coût lissé d'environ 10,9 € par an pour un propriétaire.
La fréquence est modulable : une installation récente ou bien entretenue peut être contrôlée plus espacément.
Un projet de construction ou de remise aux normes passe par des contrôles distincts : l'examen préalable de la conception 80 € TTC et la vérification de l'exécution des travaux 120 € TTC.
Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.
Ces redevances sont dues par le propriétaire de l'installation, et se rattachent au service rendu — elles ne dépendent ni de la consommation d'eau ni de la valeur du logement.
L'étendue des missions exercées
Missions obligatoires exercées : la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération ; un règlement de service approuvé ; la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes ; le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
L'indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif, noté sur 140, s'établit à 100, soit la médiane nationale (100).
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
Installations conformes et non conformes
Indicateur de conformité (P301.3) : 16,0 %, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 71,7 % sur 7 services.
Parc contrôlé à ce jour : 456 installations (71 jugées conformes ou mises en conformité ; 2 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement).
Le territoire compte 662 installations domestiques recensées : environ 206 n'ont donc pas encore été contrôlées.
1 installation présente un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré pour l'environnement, soit 0,2 % du parc contrôlé : ce classement déclenche une obligation de travaux dans un délai de quatre ans, ramené à un an en cas de vente.
À noter : 1 bâtiment contrôlé ne sont équipés d'aucun dispositif.
En pratique
Sont en place : une permanence téléphonique ; une permanence physique ; des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers ; un délai maximal d'intervention pour le contrôle ; un délai maximal de remise des rapports de contrôle.
Ne sont en revanche pas déclarés : une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
Le parc technique
Sur les installations dont la filière est renseignée, on compte 390 en filière non réglementaire ou installation incomplète (86 %), 46 en filière agréée (micro-station, filtre compact) (10 %), 19 en sol reconstitué (filtre à sable, tertre) (4 %).
La filière majoritaire est ici filière non réglementaire ou installation incomplète : ces installations sont celles qui appellent des travaux.
Côté évacuation des eaux traitées : 45 par un rejet vers le milieu hydraulique superficiel, 19 par une infiltration dans le sol.
L'activité de l'année
Au cours de l'exercice 2024, le service a réalisé 21 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 7 examens préalables de conception, 7 vérifications de l'exécution des travaux, 2 installations réhabilitées, 5 opérations neuves.
À ce rythme, un tour complet du parc demanderait environ 32 ans.
Évolution depuis le millésime précédent
Ce que montre la comparaison avec le millésime 2023 : le taux de conformité a progressé de 14,5 % à 16,0 % ; 28 installations supplémentaires ont été contrôlées.
Les communes desservies
Sont concernées par ce service : Sarreguemines, Sarralbe, Grosbliederstroff, Puttelange-aux-Lacs, Woustviller, Hambach, Rouhling, Willerwald, Neufgrange, Hundling, Rémelfing, Holving, Sarreinsming, Rémering-lès-Puttelange, Bliesbruck, Saint-Jean-Rohrbach, Wiesviller, Loupershouse, Zetting, Hilsprich, Lixing-lès-Rouhling, Le Val-de-Guéblange, Ippling, Kalhausen, Wittring, Wœlfling-lès-Sarreguemines, Grundviller, Blies-Guersviller, Blies-Ébersing, Siltzheim, Frauenberg, Ernestviller, Kappelkinger, Guebenhouse, Richeling, Nelling, Hazembourg, Kirviller.
Pour aller plus loin
Sur les mêmes sujets, voir le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.
Si votre installation approche de sa prochaine vidange, l'estimateur de remplissage donne un ordre de grandeur à partir du volume de la fosse et du nombre d'occupants.
Ailleurs dans le département
Tous les services de la Moselle : Moselle · Communaute d'Agglomeration "Portes de France" Thionville · C.a de Forbach Porte de France · Syndicat Mixte d'Assainissement de la Vallee de l'Orne Siavo
Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.