SPANC Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise : tarifs, conformité et communes desservies

Ce que ce SPANC déclare pour l'exercice 2024, et comment ces chiffres se situent dans le département et en France.

Communes et population desservies

Ce SPANC couvre 11 communes (89 795 habitants) et relève de Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise.

230 habitants sont desservis par un assainissement non collectif, soit environ 0 % de la population du territoire.

Le taux de couverture de l'assainissement non collectif s'établit à 0,3 % — en dessous de la médiane du département (8,6 %).

Mode de gestion : régie. Les contrôles sont menés par le personnel de la collectivité.

Côté moyens humains, 1 équivalent temps plein est affecté au SPANC.

Le prix des contrôles

Tarif du contrôle de bon fonctionnement : 120 € TTC, au niveau de la médiane nationale (130 €).

Dans le département, la médiane des 17 services qui publient ce tarif est de 148 € : ce service est donc moins cher que la moitié de ses voisins.

Périodicité déclarée : 10 ans. Rapporté à l'année, le contrôle coûte 12,0 €.

À la construction, le service facture l'examen préalable de la conception 150 € TTC.

Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.

La redevance de contrôle est à la charge du propriétaire ; elle rémunère un service rendu, ce qui explique qu'elle ne varie pas avec la taille du foyer.

L'étendue des missions exercées

Ce SPANC met en œuvre la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations, soit l'ensemble du socle réglementaire.

Cet indice réglementaire, qui additionne les missions réellement exercées, vaut ici 100 ; la médiane des services publiés est de 100.

Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.

La conformité des installations

Le taux de conformité des installations contrôlées atteint 79,6 %, au-dessus de la médiane nationale (72,3 %).

Dans le département, la médiane s'établit à 79,1 % sur 18 services.

Parc contrôlé à ce jour : 230 installations (21 jugées conformes ou mises en conformité ; 162 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement).

Le service classe 47 installations comme dangereuses ou à risque avéré (20,4 % du parc contrôlé). Leurs propriétaires sont tenus de réaliser les travaux sous quatre ans — un an si le bien est vendu.

Accueil et délais

Sont en place : une permanence téléphonique ; une permanence physique ; des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers ; un délai maximal d'intervention pour le contrôle ; un délai maximal de remise des rapports de contrôle ; une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.

Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.

Une année d'activité en chiffres

Sur douze mois, le SPANC a mené 2 examens préalables de conception, 2 vérifications de l'exécution des travaux, 2 opérations neuves.

Quelles communes relèvent de ce SPANC

Communes rattachées à ce SPANC : Creil, Nogent-sur-Oise, Montataire, Villers-Saint-Paul, Saint-Leu-d'Esserent, Saint-Maximin, Thiverny, Saint-Vaast-lès-Mello, Cramoisy, Rousseloy, Maysel.

Vos prochaines étapes

Pour aller plus loin : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.

Avant une vente, la check-list assainissement récapitule les pièces à réunir et les délais à tenir.

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