Le SPANC de Communauté de communes Thelloise — secteur 1 - en 2024
Ce que ce SPANC déclare pour l'exercice 2024, et comment ces chiffres se situent dans le département et en France.
Où intervient ce service
Ce SPANC couvre 41 communes (62 528 habitants) et relève de Communauté de communes Thelloise.
4 000 habitants sont desservis par un assainissement non collectif, soit environ 6 % de la population du territoire.
Rapporté au parc de logements, ce taux de couverture atteint 6,4 % — en dessous de la médiane du département (8,6 %).
Le SPANC est exploité en régie : ce sont les agents de la collectivité qui réalisent les contrôles.
Ce que fait ce SPANC
Sur les quatre volets que la loi confie à un SPANC, tous sont assurés — la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
Indice D302.0 : 100 sur 140 possibles.
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
Ce que facture le service
Ce service facture 155 € TTC le contrôle périodique de votre installation, soit 19 % de plus que la médiane nationale (130 €).
Comparé aux 17 autres services du département qui affichent leur tarif (médiane 148 €), il se situe dans la moyenne.
Avec une périodicité de 10 ans, la dépense revient à 15,5 € par an une fois étalée — c'est le chiffre à comparer d'un service à l'autre.
Les contrôles liés aux travaux sont tarifés à part : l'examen préalable de la conception 141 € TTC, la vérification de l'exécution des travaux 117 € TTC.
Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.
La redevance de contrôle est à la charge du propriétaire ; elle rémunère un service rendu, ce qui explique qu'elle ne varie pas avec la taille du foyer.
L'état du parc d'installations
63,8 % des installations contrôlées sont jugées conformes, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 79,1 % sur 18 services.
Depuis sa création, le service a contrôlé 69 installations : 19 jugées conformes ou mises en conformité, 25 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.
Le service classe 13 installations comme dangereuses ou à risque avéré (18,8 % du parc contrôlé). Leurs propriétaires sont tenus de réaliser les travaux sous quatre ans — un an si le bien est vendu.
Le service recense aussi 5 immeubles dépourvus d'installation d'assainissement.
Les filières installées sur le territoire
La répartition technique du parc contrôlé s'établit ainsi : 21 en sol reconstitué (filtre à sable, tertre) (33 %) ; 19 en filière agréée (micro-station, filtre compact) (30 %) ; 13 en tranchée ou lit d'épandage dans le sol en place (20 %) ; 11 en filière non réglementaire ou installation incomplète (17 %).
Le poids de sol reconstitué (filtre à sable, tertre) dans ce parc est instructif : le recours au sol reconstitué signale des terrains peu perméables.
Les eaux traitées repartent 50 par une infiltration dans le sol, 14 par un puits d'infiltration.
Le volume d'interventions
L'exercice 2024 a donné lieu à 69 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 8 examens préalables de conception, 11 vérifications de l'exécution des travaux, 11 opérations neuves.
Les engagements pris envers les usagers
Ce SPANC met à disposition une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle, une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
L'écart avec l'exercice précédent
Par rapport à l'exercice 2023, le tarif du contrôle périodique est passé de 152 à 155 € (+2 %), le taux de conformité a reculé de 66,3 % à 63,8 %.
La liste des communes
Le service intervient sur les communes suivantes : Chambly, Neuilly-en-Thelle, Cires-lès-Mello, Sainte-Geneviève, Précy-sur-Oise, Noailles, Le Mesnil-en-Thelle, Villers-sous-Saint-Leu, Boran-sur-Oise, Ully-Saint-Georges, Cauvigny, Ercuis, Berthecourt, Blaincourt-lès-Précy, Ponchon, Crouy-en-Thelle, Saint-Sulpice, Dieudonné, Mortefontaine-en-Thelle, Villers-Saint-Sépulcre, Abbecourt, Puiseux-le-Hauberger, Fresnoy-en-Thelle, Lachapelle-Saint-Pierre, Belle-Église, Hondainville, Thury-sous-Clermont, Heilles, Saint-Félix, Mello, Le Coudray-sur-Thelle, Silly-Tillard, Morangles, Novillers, Ansacq, Montreuil-sur-Thérain, Hodenc-l'Évêque, Foulangues, Mouchy-le-Châtel.
Ce qui peut vous concerner ensuite
Sur les mêmes sujets, voir le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.
Vous vendez ou vous achetez ? La check-list des étapes reprend les délais opposables.
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