Assainissement non collectif : le service de Communaute de Communes des Sablons
Voici les données publiées par ce SPANC au titre de l'exercice 2024, comparées à ce que déclarent les autres services.
Communes et population desservies
Le service est porté par Communaute de Communes des Sablons, pour 19 communes et 38 136 habitants.
Le service suit les installations de 7 020 habitants, une part de 18 % du territoire.
Le taux de couverture de l'assainissement non collectif s'établit à 18,0 % — nettement au-dessus de la médiane du département (8,6 %).
Ce service fonctionne en régie directe, sans prestataire délégataire.
Effectif déclaré : 1,6 équivalent temps plein.
Les missions assurées
Ce SPANC met en œuvre la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations, soit l'ensemble du socle réglementaire.
Indice D302.0 : 130 sur 140 possibles (médiane nationale : 100).
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
Combien coûtent les contrôles
Tarif du contrôle de bon fonctionnement : 75 € TTC, soit 42 % de moins que la médiane nationale (130 €).
Repère local : 148 € de médiane sur 17 services du département.
Périodicité déclarée : 6 ans. Rapporté à l'année, le contrôle coûte 12,5 €.
Les contrôles liés aux travaux sont tarifés à part : l'examen préalable de la conception 350 € TTC.
Ces redevances sont dues par le propriétaire de l'installation, et se rattachent au service rendu — elles ne dépendent ni de la consommation d'eau ni de la valeur du logement.
La conformité des installations
Le taux de conformité des installations contrôlées atteint 68,8 %, au niveau de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 79,1 % sur 18 services.
Parc contrôlé à ce jour : 2 566 installations (629 jugées conformes ou mises en conformité ; 1 137 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement).
Rapporté aux 2 875 installations recensées sur le territoire, il reste de l'ordre de 309 visites à programmer.
Le volume d'interventions
L'exercice 2024 a donné lieu à 15 examens préalables de conception, 51 installations réhabilitées.
À signaler : 51 chantiers menés en opération groupée, dispositif auquel les agences de l'eau réservent l'essentiel de leurs subventions.
Au-delà du contrôle obligatoire
Ce service va plus loin que le socle obligatoire : il prend en charge la réalisation et la réhabilitation des installations, le traitement des matières de vidange — une possibilité que la loi ouvre sans l'imposer.
C'est un service payant, distinct de la redevance de contrôle : demandez la grille tarifaire avant d'y recourir.
Les engagements pris envers les usagers
Le service déclare une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers.
Ne sont en revanche pas déclarés : une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
L'écart avec l'exercice précédent
Entre 2023 et 2024, le taux de conformité a progressé de 65,5 % à 68,8 % et 96 installations supplémentaires ont été contrôlées.
La liste des communes
Le service intervient sur les communes suivantes : Méru, Bornel, Andeville, Amblainville, Saint-Crépin-Ibouvillers, Esches, Laboissière-en-Thelle, Montchevreuil, Lormaison, Villeneuve-les-Sablons, La Drenne, Valdampierre, Hénonville, Ivry-le-Temple, Les Hauts-Talican, Neuville-Bosc, Corbeil-Cerf, Beaumont-les-Nonains, Monts, Chavençon, Pouilly.
Les démarches et les prix
Sur les mêmes sujets, voir le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.
L'outil de calcul du prochain entretien aide à situer la prochaine vidange sans attendre les odeurs.
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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.