Assainissement non collectif : le service de CA de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Ce que ce SPANC déclare pour l'exercice 2024, et comment ces chiffres se situent dans le département et en France.
Le territoire couvert
22 communes relèvent de ce service, géré par CA de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, soit 85 046 habitants.
La population concernée par une installation autonome atteint 850 habitants — environ 1 habitants sur cent.
Indicateur de couverture : 1,0 % — en dessous de la médiane du département (8,6 %).
L'exploitation est assurée en régie, par la collectivité elle-même.
Effectif déclaré : 0,1 équivalent temps plein.
Installations conformes et non conformes
Sur les installations déjà visitées, 38,3 % satisfont aux exigences réglementaires, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 79,1 % sur 18 services.
Le cumul des contrôles depuis l'ouverture du service porte sur 81 installations — 17 jugées conformes ou mises en conformité, 14 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.
Le territoire compte 327 installations domestiques recensées : environ 246 n'ont donc pas encore été contrôlées.
15 installations présentent un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré pour l'environnement, soit 18,5 % du parc contrôlé : ce classement déclenche une obligation de travaux dans un délai de quatre ans, ramené à un an en cas de vente.
À noter : 2 bâtiments contrôlés ne sont équipés d'aucun dispositif.
Les missions assurées
Le service assure les quatre missions obligatoires : la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
Cet indice réglementaire, qui additionne les missions réellement exercées, vaut ici 140 ; la médiane des services publiés est de 100.
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
Quelles filières équipent les logements
Sur les installations dont la filière est renseignée, on compte 31 en tranchée ou lit d'épandage dans le sol en place (39 %), 19 en filière agréée (micro-station, filtre compact) (24 %), 17 en filière non réglementaire ou installation incomplète (22 %), 12 en sol reconstitué (filtre à sable, tertre) (15 %).
Le poids de tranchée ou lit d'épandage dans le sol en place dans ce parc est instructif : la filière traditionnelle, celle qui suppose un sol perméable.
Entretien, travaux, vidange
Le SPANC exerce aussi l'entretien des installations à la demande du propriétaire ainsi que la réalisation et la réhabilitation des installations ainsi que le traitement des matières de vidange, ce qui reste minoritaire parmi les services publiés.
Le recours à ces prestations n'est jamais obligatoire : un propriétaire peut toujours s'adresser à une entreprise privée agréée.
L'activité de l'année
Au cours de l'exercice 2024, le service a réalisé 6 examens préalables de conception, 6 vérifications de l'exécution des travaux, 6 opérations neuves.
En pratique
Le service déclare une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal d'intervention pour le contrôle.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
Les communes desservies
Sont concernées par ce service : Compiègne, Margny-lès-Compiègne, Lacroix-Saint-Ouen, Verberie, Choisy-au-Bac, Béthisy-Saint-Pierre, Venette, Le Meux, Jaux, Clairoix, Saint-Sauveur, Saintines, Béthisy-Saint-Martin, Lachelle, Néry, Saint-Vaast-de-Longmont, Janville, Vieux-Moulin, Jonquières, Armancourt, Bienville, Saint-Jean-aux-Bois.
Pour aller plus loin
Pour aller plus loin : le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.
Si votre installation approche de sa prochaine vidange, l'estimateur de remplissage donne un ordre de grandeur à partir du volume de la fosse et du nombre d'occupants.
Ailleurs dans le département
Tous les services de l'Oise : Oise · Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise · Communauté de communes Thelloise · Communauté de Communes du Pays de Valois · Communaute de Communes des Sablons
Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.