Le SPANC de Clermont Auvergne Métropole en 2024

Tarifs, conformité, missions exercées : ce que ce service d'assainissement non collectif publie pour 2024, et ce que cela vaut par rapport à ses voisins.

Communes et population desservies

La métropole Clermont Auvergne Métropole exerce la compétence assainissement non collectif sur 14 communes où vivent 249 861 personnes.

Sur ce périmètre, 2 604 personnes dépendent d'une installation individuelle plutôt que du tout-à-l'égout (1 % des habitants).

Le taux de couverture de l'assainissement non collectif s'établit à 1,0 % — en dessous de la médiane du département (32,0 %).

Ce service fonctionne en régie directe, sans prestataire délégataire.

Effectif déclaré : 0,2 équivalent temps plein.

Les missions assurées

Le service assure 3 des quatre missions obligatoires : un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.

En revanche, la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération n'est pas déclarée au millésime 2024.

Indice D302.0 : 80 sur 140 possibles (médiane nationale : 100).

Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.

Combien coûtent les contrôles

Le contrôle périodique de bon fonctionnement est facturé 100 €, soit 23 % de moins que la médiane nationale (130 €).

Comparé aux 25 autres services du département qui affichent leur tarif (médiane 120 €), il se situe dans la fourchette basse.

Périodicité déclarée : 10 ans. Rapporté à l'année, le contrôle coûte 10,0 €.

Pour une installation neuve ou réhabilitée, deux contrôles s'ajoutent : l'examen préalable de la conception 200 €, la vérification de l'exécution des travaux 100 € — soit 300 € pour les deux.

Le service n'est pas assujetti à la TVA ; les redevances sont dues telles quelles.

C'est le propriétaire qui paie, pas l'occupant : la redevance couvre le coût du contrôle, calculé par le service lui-même.

La conformité des installations

Sur les installations déjà visitées, 38,9 % satisfont aux exigences réglementaires, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).

Dans le département, la médiane s'établit à 60,9 % sur 28 services.

1 113 installations ont été contrôlées depuis la création du SPANC.

14 installations présentent un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré pour l'environnement, soit 1,3 % du parc contrôlé : ce classement déclenche une obligation de travaux dans un délai de quatre ans, ramené à un an en cas de vente.

Le service recense aussi 8 immeubles dépourvus d'installation d'assainissement.

Ce que le service a réalisé cette année

Bilan de l'année 2024 : 23 vérifications du fonctionnement et de l'entretien ; 26 examens préalables de conception ; 14 vérifications de l'exécution des travaux ; 10 installations réhabilitées ; 4 opérations neuves.

Rapporté au parc recensé, ce volume correspond à un cycle de contrôle d'environ 49 ans.

Les services proposés en plus

Une prestation facultative est proposée : le traitement des matières de vidange.

C'est un service payant, distinct de la redevance de contrôle : demandez la grille tarifaire avant d'y recourir.

Comment le service reçoit les usagers

Le service déclare une permanence téléphonique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal de remise des rapports de contrôle.

Absents de la déclaration : une permanence physique, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.

Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.

Ce qui a changé d'un exercice à l'autre

Par rapport à l'exercice 2023, le taux de conformité a reculé de 56,3 % à 38,9 %.

Pour aller plus loin

Pour aller plus loin : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.

Si votre installation approche de sa prochaine vidange, l'estimateur de remplissage donne un ordre de grandeur à partir du volume de la fosse et du nombre d'occupants.

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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.