Le SPANC de Communauté de communes Thiers Dore et Montagne — secteur Thiers Dore Montagne en 2024
Cette page réunit ce que ce service public d'assainissement non collectif a déclaré à l'observatoire national pour l'exercice 2024, replacé dans son contexte départemental et national.
Le territoire couvert
Ce SPANC couvre 27 communes (35 125 habitants) et relève de Communauté de communes Thiers Dore et Montagne.
11 033 habitants sont desservis par un assainissement non collectif, soit environ 31 % de la population du territoire.
Le taux de couverture de l'assainissement non collectif s'établit à 32,0 % — au niveau de la médiane du département (32,0 %).
L'exploitation est assurée en régie, par la collectivité elle-même.
Côté moyens humains, 2 équivalents temps plein sont affectés au SPANC.
Les missions assurées
Le service assure les quatre missions obligatoires : la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
Le niveau de service se résume par un indice de 110 sur 140, au-dessus de ce qu'affiche la moitié des services.
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
Combien coûtent les contrôles
Ce service facture 120 € le contrôle périodique de votre installation, au niveau de la médiane nationale (130 €).
Comparé aux 25 autres services du département qui affichent leur tarif (médiane 120 €), il se situe dans la moyenne.
Le contrôle revient tous les 8 ans, soit un coût lissé d'environ 15,0 € par an pour un propriétaire.
À la construction, le service facture l'examen préalable de la conception 170 € puis la vérification de l'exécution des travaux 170 €.
Le service n'est pas assujetti à la TVA ; les redevances sont dues telles quelles.
C'est le propriétaire qui paie, pas l'occupant : la redevance couvre le coût du contrôle, calculé par le service lui-même.
Installations conformes et non conformes
Sur les installations déjà visitées, 56,2 % satisfont aux exigences réglementaires, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 60,9 % sur 28 services.
Depuis sa création, le service a contrôlé 4 778 installations : 1 429 jugées conformes ou mises en conformité, 1 254 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.
Parmi les installations visitées, 805 relèvent de la catégorie « danger pour la santé ou risque pour l'environnement », soit 16,8 %, avec obligation de travaux à la clé.
993 immeubles ont par ailleurs été contrôlés sans qu'aucune installation n'y soit trouvée.
Le parc technique
Sur les installations dont la filière est renseignée, on compte 2 190 en filière non réglementaire ou installation incomplète (58 %), 628 en filière agréée (micro-station, filtre compact) (17 %), 546 en tranchée ou lit d'épandage dans le sol en place (14 %), 421 en sol reconstitué (filtre à sable, tertre) (11 %).
Le poids de filière non réglementaire ou installation incomplète dans ce parc est instructif : ces installations sont celles qui appellent des travaux.
Côté évacuation des eaux traitées : 1 192 par une infiltration dans le sol, 1 090 par un rejet vers le milieu hydraulique superficiel.
16 immeubles sont équipés de toilettes sèches, dispositif que le règlement admet sous conditions de traitement des sous-produits.
Une année d'activité en chiffres
Sur douze mois, le SPANC a mené 258 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 56 examens préalables de conception, 45 vérifications de l'exécution des travaux, 37 installations réhabilitées, 8 opérations neuves.
Il faudrait de l'ordre de 19 ans pour revisiter l'ensemble des installations à cette cadence.
12 réhabilitations ont été menées en opération groupée : c'est la forme qui ouvre le plus souvent droit aux aides de l'agence de l'eau.
Les prestations facultatives
Au-delà du contrôle, ce SPANC propose l'entretien des installations à la demande du propriétaire. Ces prestations sont facultatives : la majorité des services ne les assurent pas.
C'est un service payant, distinct de la redevance de contrôle : demandez la grille tarifaire avant d'y recourir.
Accueil et délais
Le service déclare une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Absents de la déclaration : un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
Ce qui a changé d'un exercice à l'autre
Entre 2023 et 2024, le taux de conformité a reculé de 57,4 % à 56,2 % et 26 installations supplémentaires ont été contrôlées.
Quelles communes relèvent de ce SPANC
Communes rattachées à ce SPANC : Thiers, Courpière, Puy-Guillaume, La Monnerie-le-Montel, Celles-sur-Durolle, Escoutoux, Chabreloche, Augerolles, Châteldon, Dorat, Vollore-Ville, Sermentizon, Sauviat, Arconsat, Viscomtat, Néronde-sur-Dore, Vollore-Montagne, Saint-Flour-l'Étang, Aubusson-d'Auvergne, Charnat, Olmet, Sainte-Agathe, La Renaudie.
Ce qui peut vous concerner ensuite
Sur les mêmes sujets, voir le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.
Vous vendez ou vous achetez ? La check-list des étapes reprend les délais opposables.
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