Assainissement non collectif : le service de Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans

Ce que ce SPANC déclare pour l'exercice 2024, et comment ces chiffres se situent dans le département et en France.

Communes et population desservies

Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans exerce la compétence assainissement non collectif sur 17 communes où vivent 53 932 personnes.

Sur ce périmètre, 2 156 personnes dépendent d'une installation individuelle plutôt que du tout-à-l'égout (4 % des habitants).

Le service est exploité en gestion déléguée.

Le contrat en cours court jusqu'au 31 mars 2030.

La conformité des installations

Le taux de conformité des installations contrôlées atteint 96,5 %, au-dessus de la médiane nationale (72,3 %).

Dans le département, la médiane s'établit à 60,9 % sur 28 services.

Depuis sa création, le service a contrôlé 722 installations : 266 jugées conformes ou mises en conformité, 431 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.

Combien coûtent les contrôles

Ce service facture 151 € TTC le contrôle périodique de votre installation, soit 16 % de plus que la médiane nationale (130 €).

Dans le département, la médiane des 25 services qui publient ce tarif est de 120 € : ce service est donc plus cher que la moitié de ses voisins.

Les contrôles liés aux travaux sont tarifés à part : l'examen préalable de la conception 164 € TTC, la vérification de l'exécution des travaux 110 € TTC.

Ces redevances sont dues par le propriétaire de l'installation, et se rattachent au service rendu — elles ne dépendent ni de la consommation d'eau ni de la valeur du logement.

Les missions assurées

Ce SPANC met en œuvre la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations, soit l'ensemble du socle réglementaire.

Le niveau de service se résume par un indice de 120 sur 140, au-dessus de ce qu'affiche la moitié des services.

Au-delà du contrôle obligatoire

Ce service va plus loin que le socle obligatoire : il prend en charge l'entretien des installations à la demande du propriétaire, le traitement des matières de vidange — une possibilité que la loi ouvre sans l'imposer.

Le recours à ces prestations n'est jamais obligatoire : un propriétaire peut toujours s'adresser à une entreprise privée agréée.

Ce qui peut vous concerner ensuite

Pour aller plus loin : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.

Vous vendez ou vous achetez ? La check-list des étapes reprend les délais opposables.

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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.