Syndicat mixte de l'eau de la région d'Issoire : ce que déclare son service d'assainissement non collectif
Ce que ce SPANC déclare pour l'exercice 2024, et comment ces chiffres se situent dans le département et en France.
Le périmètre du service
Syndicat mixte de l'eau de la région d'Issoire exerce la compétence assainissement non collectif sur 93 communes où vivent 87 364 personnes.
Sur ce périmètre, 7 494 personnes dépendent d'une installation individuelle plutôt que du tout-à-l'égout (9 % des habitants).
La couverture déclarée est de 8,7 % — en dessous de la médiane du département (32,0 %).
Le service est confié à Suez dans le cadre d'une délégation.
Le contrat en cours court jusqu'au 31 mai 2032.
Les tarifs pratiqués
Tarif du contrôle de bon fonctionnement : 155 €, soit 20 % de plus que la médiane nationale (130 €).
Repère local : 120 € de médiane sur 25 services du département.
Un passage tous les 8 ans : environ 19,4 € par an, ce qui situe mieux le tarif qu'un montant brut.
La fréquence est modulable : une installation récente ou bien entretenue peut être contrôlée plus espacément.
À la construction, le service facture l'examen préalable de la conception 168 € puis la vérification de l'exécution des travaux 207 €.
Le service n'est pas assujetti à la TVA ; les redevances sont dues telles quelles.
C'est le propriétaire qui paie, pas l'occupant : la redevance couvre le coût du contrôle, calculé par le service lui-même.
Le niveau de service
Sur les quatre volets que la loi confie à un SPANC, tous sont assurés — la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
Cet indice réglementaire, qui additionne les missions réellement exercées, vaut ici 100 ; la médiane des services publiés est de 100.
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
Où en est le parc contrôlé
62,5 % des installations contrôlées sont jugées conformes, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 60,9 % sur 28 services.
Parc contrôlé à ce jour : 3 718 installations (1 193 jugées conformes ou mises en conformité ; 1 129 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement).
Parmi les installations visitées, 485 relèvent de la catégorie « danger pour la santé ou risque pour l'environnement », soit 13,0 %, avec obligation de travaux à la clé.
À noter : 911 bâtiments contrôlés ne sont équipés d'aucun dispositif.
Accueil et délais
Côté relation avec les usagers, on trouve une permanence téléphonique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle.
Ne sont en revanche pas déclarés : une permanence physique, une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
Une année d'activité en chiffres
Sur douze mois, le SPANC a mené 448 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 45 examens préalables de conception, 43 vérifications de l'exécution des travaux.
Il faudrait de l'ordre de 9 ans pour revisiter l'ensemble des installations à cette cadence.
À signaler : 7 chantiers menés en opération groupée, dispositif auquel les agences de l'eau réservent l'essentiel de leurs subventions.
Évolution depuis le millésime précédent
Ce que montre la comparaison avec le millésime 2023 : le tarif du contrôle périodique est passé de 154 à 155 € (+1 %) ; le taux de conformité a progressé de 58,2 % à 62,5 %.
Les démarches et les prix
À consulter ensuite : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France ; le prix d'une vidange de fosse ; les aides et le coût d'une mise aux normes.
L'outil de calcul du prochain entretien aide à situer la prochaine vidange sans attendre les odeurs.
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