Syndicat Mixte de Sioule et Morge : ce que déclare son service d'assainissement non collectif
Tarifs, conformité, missions exercées : ce que ce service d'assainissement non collectif publie pour 2024, et ce que cela vaut par rapport à ses voisins.
Communes et population desservies
55 communes relèvent de ce service, géré par Syndicat Mixte de Sioule et Morge, soit 35 089 habitants.
La population concernée par une installation autonome atteint 13 487 habitants — environ 38 habitants sur cent.
Le taux de couverture de l'assainissement non collectif s'établit à 39,2 % — nettement au-dessus de la médiane du département (32,0 %).
Mode de gestion : régie. Les contrôles sont menés par le personnel de la collectivité.
Le service mobilise 3,1 agents en équivalent temps plein.
Ce que facture le service
Tarif du contrôle de bon fonctionnement : 176 € TTC, soit 35 % de plus que la médiane nationale (130 €).
Comparé aux 25 autres services du département qui affichent leur tarif (médiane 120 €), il se situe dans la fourchette haute.
Périodicité déclarée : 10 ans. Rapporté à l'année, le contrôle coûte 17,6 €.
Les contrôles liés aux travaux sont tarifés à part : la vérification de l'exécution des travaux 242 € TTC.
Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.
C'est le propriétaire qui paie, pas l'occupant : la redevance couvre le coût du contrôle, calculé par le service lui-même.
Ce que fait ce SPANC
Missions obligatoires exercées : la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération ; un règlement de service approuvé ; la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes ; le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
L'indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif, noté sur 140, s'établit à 100, soit la médiane nationale (100).
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
La conformité des installations
Indicateur de conformité (P301.3) : 88,0 %, au-dessus de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 60,9 % sur 28 services.
Parc contrôlé à ce jour : 6 701 installations (2 075 jugées conformes ou mises en conformité ; 3 819 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement).
Rapporté aux 8 805 installations recensées sur le territoire, il reste de l'ordre de 2 104 visites à programmer.
Le service classe 289 installations comme dangereuses ou à risque avéré (4,3 % du parc contrôlé). Leurs propriétaires sont tenus de réaliser les travaux sous quatre ans — un an si le bien est vendu.
401 immeubles ont par ailleurs été contrôlés sans qu'aucune installation n'y soit trouvée.
Les engagements pris envers les usagers
Ce SPANC met à disposition une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle, une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
Quelles filières équipent les logements
Le parc se décompose en 4 681 en filière non réglementaire ou installation incomplète (74 %), 879 en tranchée ou lit d'épandage dans le sol en place (14 %), 660 en sol reconstitué (filtre à sable, tertre) (10 %), 80 en filière agréée (micro-station, filtre compact) (1 %).
Le poids de filière non réglementaire ou installation incomplète dans ce parc est instructif : ces installations sont celles qui appellent des travaux.
Les eaux traitées repartent 3 632 par un rejet vers le milieu hydraulique superficiel, 2 320 par une infiltration dans le sol.
2 immeubles sont équipés de toilettes sèches, dispositif que le règlement admet sous conditions de traitement des sous-produits.
Le volume d'interventions
L'exercice 2024 a donné lieu à 196 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 130 examens préalables de conception, 116 vérifications de l'exécution des travaux, 94 installations réhabilitées, 22 opérations neuves.
Rapporté au parc recensé, ce volume correspond à un cycle de contrôle d'environ 45 ans.
Le service porte des opérations groupées de réhabilitation (14 installations cette année) — le montage qui permet généralement de mobiliser une aide financière.
Évolution depuis le millésime précédent
D'un exercice à l'autre (2023 → 2024), le tarif du contrôle périodique est passé de 165 à 176 € (+7 %), 104 installations supplémentaires ont été contrôlées.
La liste des communes
Le service intervient sur les communes suivantes : Aigueperse, Combronde, Saint-Georges-de-Mons, Les Ancizes-Comps, Loubeyrat, Manzat, Beauregard-Vendon, Saint-Gervais-d'Auvergne, Charbonnières-les-Vieilles, Chapdes-Beaufort, Effiat, Montaigut-en-Combraille, Artonne, Youx, Saint-Priest-des-Champs, Pontgibaud, Davayat, Vensat, Servant, Jozerand, Montcel, Menat, Saint-Myon, Teilhède, Lapeyrouse, Bussières-et-Pruns, Chaptuzat, Prompsat, Saint-Genès-du-Retz, Saint-Angel, Montpensier, Champs, Blot-l'Église, Saint-Pardoux, Yssac-la-Tourette, Saint-Quintin-sur-Sioule, Gimeaux, Saint-Hilaire-la-Croix, Moureuille, Bas-et-Lezat, Marcillat, Vitrac, Neuf-Église, Beaumont-lès-Randan, Saint-Agoulin, Châteauneuf-les-Bains, Gouttières, Teilhet, Queuille, Espinasse, Pouzol, Virlet, La Crouzille, Saint-Rémy-de-Blot, Buxières-sous-Montaigut, Ars-les-Favets, Durmignat, Sauret-Besserve, Saint-Gal-sur-Sioule, Ayat-sur-Sioule et 3 autres communes.
Vos prochaines étapes
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Avant une vente, la check-list assainissement récapitule les pièces à réunir et les délais à tenir.
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