Communaute d'Agglomeration Arlysere : ce que déclare son service d'assainissement non collectif

Tarifs, conformité, missions exercées : ce que ce service d'assainissement non collectif publie pour 2024, et ce que cela vaut par rapport à ses voisins.

Où intervient ce service

Le service est porté par Communaute d'Agglomeration Arlysere, pour 39 communes et 63 519 habitants.

Le service suit les installations de 13 515 habitants, une part de 21 % du territoire.

La couverture déclarée est de 21,3 % — nettement au-dessus de la médiane du département (6,8 %).

Ce service fonctionne en régie directe, sans prestataire délégataire.

Côté moyens humains, 2 équivalents temps plein sont affectés au SPANC.

Ce que facture le service

Le contrôle périodique de bon fonctionnement est facturé 121 €, au niveau de la médiane nationale (130 €).

Comparé aux 7 autres services du département qui affichent leur tarif (médiane 130 €), il se situe dans la moyenne.

Avec une périodicité de 8 ans, la dépense revient à 15,1 € par an une fois étalée — c'est le chiffre à comparer d'un service à l'autre.

Pour une installation neuve ou réhabilitée, deux contrôles s'ajoutent : l'examen préalable de la conception 77 €, la vérification de l'exécution des travaux 187 € — soit 263 € pour les deux.

Le service n'est pas assujetti à la TVA ; les redevances sont dues telles quelles.

C'est le propriétaire qui paie, pas l'occupant : la redevance couvre le coût du contrôle, calculé par le service lui-même.

L'état du parc d'installations

77,0 % des installations contrôlées sont jugées conformes, au-dessus de la médiane nationale (72,3 %).

Dans le département, la médiane s'établit à 72,4 % sur 16 services.

5 134 installations ont été contrôlées depuis la création du SPANC, dont 1 177 jugées conformes ou mises en conformité et 2 775 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.

Rapporté aux 5 416 installations recensées sur le territoire, il reste de l'ordre de 282 visites à programmer.

Ce que fait ce SPANC

Sur les quatre volets que la loi confie à un SPANC, tous sont assurés — la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.

L'indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif, noté sur 140, s'établit à 100, soit la médiane nationale (100).

Comment le service reçoit les usagers

Ce SPANC met à disposition des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers.

Ce que le service a réalisé cette année

Bilan de l'année 2024 : 82 vérifications du fonctionnement et de l'entretien ; 86 examens préalables de conception ; 51 vérifications de l'exécution des travaux ; 43 installations réhabilitées ; 8 opérations neuves.

Évolution depuis le millésime précédent

Par rapport à l'exercice 2023, le tarif du contrôle périodique est passé de 117 à 121 € (+3 %), 70 installations supplémentaires ont été contrôlées.

Communes couvertes par ce service

Le périmètre couvre les communes : Albertville, Ugine, Mercury, Gilly-sur-Isère, La Bâthie, Grignon, Beaufort, Frontenex, Marthod, Sainte-Hélène-sur-Isère, Grésy-sur-Isère, Notre-Dame-des-Millières, Verrens-Arvey, Tours-en-Savoie, Queige, Flumet, Pallud, Saint-Vital, Esserts-Blay, Hauteluce, Cevins, Villard-sur-Doron, Montailleur, Venthon, Tournon, Saint-Paul-sur-Isère, Monthion, Saint-Nicolas-la-Chapelle, Rognaix, Plancherine, Notre-Dame-de-Bellecombe, Césarches, La Giettaz, Cléry, Bonvillard, Crest-Voland, Thénésol, Allondaz, Cohennoz.

Les démarches et les prix

À consulter ensuite : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France ; le prix d'une vidange de fosse ; les aides et le coût d'une mise aux normes.

L'outil de calcul du prochain entretien aide à situer la prochaine vidange sans attendre les odeurs.

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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.