SPANC Communaute de Communes Coeur de Savoie : tarifs, conformité et communes desservies
Tarifs, conformité, missions exercées : ce que ce service d'assainissement non collectif publie pour 2024, et ce que cela vaut par rapport à ses voisins.
Où intervient ce service
41 communes relèvent de ce service, géré par Communaute de Communes Coeur de Savoie, soit 38 463 habitants.
La population concernée par une installation autonome atteint 7 380 habitants — environ 19 habitants sur cent.
Rapporté au parc de logements, ce taux de couverture atteint 19,1 % — nettement au-dessus de la médiane du département (6,8 %).
Ce service fonctionne en régie directe, sans prestataire délégataire.
Côté moyens humains, 2 équivalents temps plein sont affectés au SPANC.
L'état du parc d'installations
Le taux de conformité des installations contrôlées atteint 77,7 %, au-dessus de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 72,4 % sur 16 services.
3 673 installations ont été contrôlées depuis la création du SPANC, dont 1 195 jugées conformes ou mises en conformité et 1 660 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.
Le territoire compte 3 885 installations domestiques recensées : environ 212 n'ont donc pas encore été contrôlées.
Parmi les installations visitées, 566 relèvent de la catégorie « danger pour la santé ou risque pour l'environnement », soit 15,4 %, avec obligation de travaux à la clé.
À noter : 252 bâtiments contrôlés ne sont équipés d'aucun dispositif.
Le prix des contrôles
Le contrôle périodique de bon fonctionnement est facturé 130 €, au niveau de la médiane nationale (130 €).
Repère local : 130 € de médiane sur 7 services du département.
Avec une périodicité de 10 ans, la dépense revient à 13,0 € par an une fois étalée — c'est le chiffre à comparer d'un service à l'autre.
Cette périodicité n'est pas uniforme — le règlement de service prévoit de l'ajuster au cas par cas.
Les contrôles liés aux travaux sont tarifés à part : l'examen préalable de la conception 150 €, la vérification de l'exécution des travaux 200 €.
Le service n'est pas assujetti à la TVA ; les redevances sont dues telles quelles.
C'est le propriétaire qui paie, pas l'occupant : la redevance couvre le coût du contrôle, calculé par le service lui-même.
L'étendue des missions exercées
Ce SPANC met en œuvre la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations, soit l'ensemble du socle réglementaire.
Indice D302.0 : 110 sur 140 possibles (médiane nationale : 100).
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
Au-delà du contrôle obligatoire
Ce service va plus loin que le socle obligatoire : il prend en charge l'entretien des installations à la demande du propriétaire — une possibilité que la loi ouvre sans l'imposer.
Le recours à ces prestations n'est jamais obligatoire : un propriétaire peut toujours s'adresser à une entreprise privée agréée.
Le volume d'interventions
L'exercice 2024 a donné lieu à 693 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 279 examens préalables de conception, 79 vérifications de l'exécution des travaux, 28 installations réhabilitées, 51 opérations neuves.
Il faudrait de l'ordre de 6 ans pour revisiter l'ensemble des installations à cette cadence.
Les engagements pris envers les usagers
Sont en place : une permanence téléphonique ; une permanence physique ; des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers ; un délai maximal d'intervention pour le contrôle ; un délai maximal de remise des rapports de contrôle.
Absents de la déclaration : une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
L'écart avec l'exercice précédent
Entre 2023 et 2024, le taux de conformité a progressé de 76,1 % à 77,7 % et 215 installations supplémentaires ont été contrôlées.
La liste des communes
Le service intervient sur les communes suivantes : Saint-Pierre-d'Albigny, Valgelon-La Rochette, Montmélian, Porte-de-Savoie, Myans, Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier, Cruet, Saint-Jean-de-la-Porte, Apremont, Chamoux-sur-Gelon, Chignin, Châteauneuf, Les Mollettes, Arvillard, Sainte-Hélène-du-Lac, Arbin, Laissaud, La Chavanne, Bourgneuf, Fréterive, Chamousset, La Chapelle-Blanche, Planaise, La Table, Saint-Pierre-de-Soucy, Villard-Léger, Détrier, Presle, La Trinité, La Croix-de-la-Rochette, Rotherens, Hauteville, Villard-Sallet, Betton-Bettonet, Villard-d'Héry, Villaroux, Bourget-en-Huile, Le Pontet, Le Verneil, Montendry, Champ-Laurent.
Pour aller plus loin
Pour aller plus loin : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.
Si votre installation approche de sa prochaine vidange, l'estimateur de remplissage donne un ordre de grandeur à partir du volume de la fosse et du nombre d'occupants.
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