SPANC de Savoie : le panorama 2024
Sur le territoire départemental (Savoie), 18 services exercent la compétence assainissement non collectif avec des données publiées pour 202 communes.
La population concernée atteint 383 109 habitants sur le périmètre de ces services.
Sur les 7 services dont le tarif est connu, le contrôle périodique revient à 130 € en médiane, au niveau de la médiane nationale (130 €).
L'écart est important d'un service à l'autre : de 45 € à 250 € pour le même contrôle, selon la collectivité dont dépend le logement.
La moitié des services du département affichent plus de 72,4 % d'installations conformes.
Mode de gestion : 100 % de régie.
Fréquence dominante : un contrôle tous les 8 ans (50 % des services).
Ces services suivent les installations de 41 519 habitants au total, une part de 11 % de la population de leur périmètre.
Rapporté au parc de logements, 6,8 % des habitations relèvent en médiane de l'assainissement autonome (26,2 % pour la médiane nationale).
17 878 visites cumulées depuis l'ouverture de ces services, avec 5 176 installations conformes à l'arrivée.
Activité cumulée de l'année 2024 : 1 123 contrôles de fonctionnement ; 600 examens de conception ; 107 réhabilitations ; 250 installations neuves.
La répartition technique du parc contrôlé s'établit ainsi : 3 852 en filière non réglementaire ou installation incomplète (90 %) ; 220 en filière agréée (5 %) ; 219 en traitement par le sol en place (5 %) ; 2 en sol reconstitué (0 %).
Qui gère quoi dans le département
Les services dont le nom n'est pas cliquable publient trop peu d'indicateurs pour qu'une page leur soit consacrée.
| Service | Communes | Contrôle périodique | Conformité |
|---|---|---|---|
| GRAND CHAMBERY l'agglomération | 38 | 45 € | 32,0 % |
| Grand Lac, Communaute d'Agglomeration | 28 | non publié | 91,4 % |
| Communaute d'Agglomeration Arlysere | 39 | 121 € | 77,0 % |
| Communaute de Communes Coeur de Savoie | 41 | 130 € | 77,7 % |
| Communaute de Communes Coeur de Maurienne Arvan | 14 | non publié | 0,5 % |
| Communaute de Communes Val Vanoise | 9 | non publié | 100,0 % |
| Syndicat Intercommunal d'Eau et d'Assainissement du Bugeon | 12 | non publié | 76,7 % |
| Communaute de Communes Porte de Maurienne | 11 | 90 € | 96,3 % |
| Aime-la-Plagne | 1 | non publié | 13,5 % |
| La Plagne Tarentaise | 1 | 144 € | 68,1 % |
| Modane | 1 | 250 € | 16,7 % |
| Val-Cenis | 1 | non publié | 31,6 % |
| Saint-Rémy-de-Maurienne | 1 | non publié | 98,8 % |
| Aussois | 1 | non publié | non publié |
| Saint-Martin-de-la-Porte | 1 | non publié | 100,0 % |
| Valmeinier | 1 | non publié | non publié |
| Saint François Longchamp | 1 | 175 € | 44,4 % |
| Orelle | 1 | non publié | 33,3 % |
Combien coûte un contrôle selon le service
D'un service à l'autre, la redevance de contrôle va de 45 € (GRAND CHAMBERY l'agglomération) à 250 € (Modane).
Trois causes expliquent l'essentiel de ces écarts. La périodicité d'abord : un service qui passe tous les quatre ans facture chaque visite moins cher qu'un service qui passe tous les dix ans, mais coûte davantage sur la durée. L'assujettissement à la TVA ensuite, qui ajoute vingt pour cent à la ligne. La taille du parc enfin : un service qui suit quelques centaines d'installations amortit mal ses tournées.
Autour du département
Ain · Allier · Ardèche · Isère · Loire · Haute-Loire · Puy-de-Dôme · Rhône · Haute-Savoie · tous les départements
Vos démarches
Que vous vendiez un bien, que votre installation ait été jugée non conforme ou que vous prépariez une vidange, les pages contrôle et vente, mise aux normes et vidange détaillent les prix et les délais.
Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par les services, publiées sans vérification par l'observatoire. Signaler une erreur.