Grand Lac, Communaute d'Agglomeration : ce que déclare son service d'assainissement non collectif
Ce que ce SPANC déclare pour l'exercice 2024, et comment ces chiffres se situent dans le département et en France.
Le périmètre du service
28 communes relèvent de ce service, géré par la communauté d'agglomération Grand Lac, Communaute d'Agglomeration, soit 80 416 habitants.
La population concernée par une installation autonome atteint 5 543 habitants — environ 7 habitants sur cent.
La couverture déclarée est de 6,7 % — au niveau de la médiane du département (6,8 %).
Le SPANC est exploité en régie : ce sont les agents de la collectivité qui réalisent les contrôles.
Ce que fait ce SPANC
Missions obligatoires exercées : la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération ; un règlement de service approuvé ; la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes ; le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
Cet indice réglementaire, qui additionne les missions réellement exercées, vaut ici 110 ; la médiane des services publiés est de 100.
Où en est le parc contrôlé
Indicateur de conformité (P301.3) : 91,4 %, au-dessus de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 72,4 % sur 16 services.
2 309 installations ont été contrôlées depuis la création du SPANC, dont 1 245 jugées conformes ou mises en conformité et 865 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.
Entretien, travaux, vidange
Le SPANC exerce aussi le traitement des matières de vidange, ce qui reste minoritaire parmi les services publiés.
Le recours à ces prestations n'est jamais obligatoire : un propriétaire peut toujours s'adresser à une entreprise privée agréée.
Ce qui a changé d'un exercice à l'autre
Entre 2023 et 2024, 25 installations supplémentaires ont été contrôlées.
Les communes desservies
Sont concernées par ce service : Aix-les-Bains, Entrelacs, Le Bourget-du-Lac, Grésy-sur-Aix, Drumettaz-Clarafond, La Biolle, Tresserve, Brison-Saint-Innocent, Viviers-du-Lac, Mouxy, Méry, Voglans, Chindrieux, Saint-Offenge, Serrières-en-Chautagne, Montcel, Pugny-Chatenod, Trévignin, Ruffieux, Saint-Ours, Bourdeau, Chanaz, Motz, Saint-Pierre-de-Curtille, Vions, La Chapelle-du-Mont-du-Chat, Conjux, Ontex.
Vos prochaines étapes
À consulter ensuite : le prix d'une vidange de fosse ; les aides et le coût d'une mise aux normes.
Avant une vente, la check-list assainissement récapitule les pièces à réunir et les délais à tenir.
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