Le SPANC de GRAND CHAMBERY l'agglomération en 2024
Voici les données publiées par ce SPANC au titre de l'exercice 2024, comparées à ce que déclarent les autres services.
Le périmètre du service
Ce SPANC couvre 38 communes (144 085 habitants) et relève de la communauté d'agglomération GRAND CHAMBERY l'agglomération.
8 030 habitants sont desservis par un assainissement non collectif, soit environ 6 % de la population du territoire.
Le taux de couverture de l'assainissement non collectif s'établit à 5,6 % — en dessous de la médiane du département (6,8 %).
Ce service fonctionne en régie directe, sans prestataire délégataire.
Côté moyens humains, 2,5 équivalents temps plein sont affectés au SPANC.
Les tarifs pratiqués
Tarif du contrôle de bon fonctionnement : 45 € TTC, soit 65 % de moins que la médiane nationale (130 €).
Dans le département, la médiane des 7 services qui publient ce tarif est de 130 € : ce service est donc moins cher que la moitié de ses voisins.
Un passage tous les 8 ans : environ 5,6 € par an, ce qui situe mieux le tarif qu'un montant brut.
Cette périodicité n'est pas uniforme — le règlement de service prévoit de l'ajuster au cas par cas.
À la construction, le service facture l'examen préalable de la conception 127 € TTC puis la vérification de l'exécution des travaux 391 € TTC.
Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.
La redevance de contrôle est à la charge du propriétaire ; elle rémunère un service rendu, ce qui explique qu'elle ne varie pas avec la taille du foyer.
Le niveau de service
Sur les quatre volets que la loi confie à un SPANC, tous sont assurés — la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
Le niveau de service se résume par un indice de 120 sur 140, au-dessus de ce qu'affiche la moitié des services.
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
Où en est le parc contrôlé
32,0 % des installations contrôlées sont jugées conformes, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 72,4 % sur 16 services.
Parc contrôlé à ce jour : 4 043 installations (809 jugées conformes ou mises en conformité ; 228 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement).
Le service classe 228 installations comme dangereuses ou à risque avéré (5,6 % du parc contrôlé). Leurs propriétaires sont tenus de réaliser les travaux sous quatre ans — un an si le bien est vendu.
Les prestations facultatives
Au-delà du contrôle, ce SPANC propose l'entretien des installations à la demande du propriétaire et le traitement des matières de vidange. Ces prestations sont facultatives : la majorité des services ne les assurent pas.
C'est un service payant, distinct de la redevance de contrôle : demandez la grille tarifaire avant d'y recourir.
Accueil et délais
Côté relation avec les usagers, on trouve une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers.
Absents de la déclaration : un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle, une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
Les filières installées sur le territoire
Filière par filière, le service déclare 3 613 en filière non réglementaire ou installation incomplète (89 %), 215 en tranchée ou lit d'épandage dans le sol en place (5 %), 215 en filière agréée (micro-station, filtre compact) (5 %).
Ce qui domine sur ce territoire, c'est filière non réglementaire ou installation incomplète — ces installations sont celles qui appellent des travaux.
Une année d'activité en chiffres
Sur douze mois, le SPANC a mené 339 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 228 examens préalables de conception, 215 vérifications de l'exécution des travaux, 31 installations réhabilitées, 184 opérations neuves.
Il faudrait de l'ordre de 11 ans pour revisiter l'ensemble des installations à cette cadence.
Évolution depuis le millésime précédent
Ce que montre la comparaison avec le millésime 2023 : le tarif du contrôle périodique est passé de 44 à 45 € (+3 %) ; le taux de conformité a progressé de 29,0 % à 32,0 % ; 339 installations supplémentaires ont été contrôlées.
Quelles communes relèvent de ce SPANC
Communes rattachées à ce SPANC : Chambéry, La Motte-Servolex, La Ravoire, Cognin, Saint-Alban-Leysse, Challes-les-Eaux, Barberaz, Bassens, Jacob-Bellecombette, Barby, Saint-Baldoph, Vimines, Sonnaz, Saint-Jeoire-Prieuré, Saint-Jean-d'Arvey, Saint-Cassin, Montagnole, Les Déserts, Saint-Sulpice, Lescheraines, Bellecombe-en-Bauges, Curienne, Le Châtelard, Verel-Pragondran, La Motte-en-Bauges, Arith, Thoiry, Aillon-le-Jeune, Puygros, La Thuile, École, La Compôte, Jarsy, Le Noyer, Aillon-le-Vieux, Saint-François-de-Sales, Sainte-Reine, Doucy-en-Bauges.
Ce qui peut vous concerner ensuite
Pour aller plus loin : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.
Vous vendez ou vous achetez ? La check-list des étapes reprend les délais opposables.
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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.