SPANC Communaute d Agglomeration de la Region Dieppoise (Card) : tarifs, conformité et communes desservies

Cette page réunit ce que ce service public d'assainissement non collectif a déclaré à l'observatoire national pour l'exercice 2024, replacé dans son contexte départemental et national.

Où intervient ce service

Communaute d Agglomeration de la Region Dieppoise (Card) exerce la compétence assainissement non collectif sur 16 communes où vivent 47 068 personnes.

Sur ce périmètre, 3 453 personnes dépendent d'une installation individuelle plutôt que du tout-à-l'égout (7 % des habitants).

Rapporté au parc de logements, ce taux de couverture atteint 100,0 % — nettement au-dessus de la médiane du département (38,9 %).

Mode de gestion : régie. Les contrôles sont menés par le personnel de la collectivité.

Ce que fait ce SPANC

Sur les quatre volets que la loi confie à un SPANC, tous sont assurés — la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.

Cet indice réglementaire, qui additionne les missions réellement exercées, vaut ici 120 ; la médiane des services publiés est de 100.

L'état du parc d'installations

35,0 % des installations contrôlées sont jugées conformes, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).

Dans le département, la médiane s'établit à 59,5 % sur 33 services.

Parc contrôlé à ce jour : 1 066 installations (176 jugées conformes ou mises en conformité ; 197 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement).

Au-delà du contrôle obligatoire

Ce service va plus loin que le socle obligatoire : il prend en charge la réalisation et la réhabilitation des installations — une possibilité que la loi ouvre sans l'imposer.

C'est un service payant, distinct de la redevance de contrôle : demandez la grille tarifaire avant d'y recourir.

Ce qui a changé d'un exercice à l'autre

D'un exercice à l'autre (2023 → 2024), le taux de conformité a reculé de 37,8 % à 35,0 %, 6 installations supplémentaires ont été contrôlées.

La liste des communes

Le service intervient sur les communes suivantes : Dieppe, Offranville, Arques-la-Bataille, Hautot-sur-Mer, Rouxmesnil-Bouteilles, Martin-Église, Saint-Aubin-sur-Scie, Tourville-sur-Arques, Varengeville-sur-Mer, Grèges, Ancourt, Aubermesnil-Beaumais, Sainte-Marguerite-sur-Mer, Martigny, Sauqueville, Colmesnil-Manneville.

Pour aller plus loin

À consulter ensuite : le prix d'une vidange de fosse ; les aides et le coût d'une mise aux normes.

Si votre installation approche de sa prochaine vidange, l'estimateur de remplissage donne un ordre de grandeur à partir du volume de la fosse et du nombre d'occupants.

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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.