Le SPANC de Terroir de Caux en 2024
Tarifs, conformité, missions exercées : ce que ce service d'assainissement non collectif publie pour 2024, et ce que cela vaut par rapport à ses voisins.
Le territoire couvert
La communauté de communes Terroir de Caux exerce la compétence assainissement non collectif sur 74 communes où vivent 35 883 personnes.
Sur ce périmètre, 14 098 personnes dépendent d'une installation individuelle plutôt que du tout-à-l'égout (39 % des habitants).
La couverture déclarée est de 39,4 % — au niveau de la médiane du département (38,9 %).
L'exploitation est assurée en régie, par la collectivité elle-même.
Le niveau de service
Le service assure 3 des quatre missions obligatoires : un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
Le service déclare ne pas assurer la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération pour cet exercice.
L'indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif, noté sur 140, s'établit à 80, sous la médiane nationale (100).
Installations conformes et non conformes
Sur les installations déjà visitées, 32,9 % satisfont aux exigences réglementaires, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 59,5 % sur 33 services.
7 776 installations ont été contrôlées depuis la création du SPANC, dont 1 901 jugées conformes ou mises en conformité et 655 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.
Entretien, travaux, vidange
Le SPANC exerce aussi la réalisation et la réhabilitation des installations, ce qui reste minoritaire parmi les services publiés.
Le recours à ces prestations n'est jamais obligatoire : un propriétaire peut toujours s'adresser à une entreprise privée agréée.
Évolution depuis le millésime précédent
D'un exercice à l'autre (2023 → 2024), le taux de conformité a progressé de 31,8 % à 32,9 %, 2 402 installations supplémentaires ont été contrôlées.
Les communes desservies
Sont concernées par ce service : Val-de-Scie, Luneray, Bacqueville-en-Caux, Tôtes, Val-de-Saâne, Avremesnil, Saint-Ouen-du-Breuil, Longueville-sur-Scie, Étaimpuis, Torcy-le-Grand, Saint-Victor-l'Abbaye, Belleville-en-Caux, Auppegard, Gruchet-Saint-Siméon, Brachy, Biville-la-Baignarde, Thil-Manneville, Saint-Denis-sur-Scie, Heugleville-sur-Scie, Sainte-Foy, Saint-Maclou-de-Folleville, Gonneville-sur-Scie, La Chaussée, Quiberville-sur-Mer, Gueures, Ambrumesnil, Torcy-le-Petit, Longueil, Montreuil-en-Caux, Beauval-en-Caux, Saint-Vaast-du-Val, Ouville-la-Rivière, Belmesnil, Vassonville, Anneville-sur-Scie, Le Bois-Robert, Greuville, Saint-Pierre-Bénouville, Bertreville-Saint-Ouen, Fresnay-le-Long, Bracquetuit, Calleville-les-Deux-Églises, Varneville-Bretteville, Imbleville, Royville, Saint-Crespin, Lammerville, Omonville, Dénestanville, Saint-Ouen-le-Mauger, Le Catelier, Cropus, Saint-Germain-d'Étables, Bertrimont, Crosville-sur-Scie, Criquetot-sur-Longueville, Manéhouville, Saint-Honoré, Lintot-les-Bois, Lamberville et 19 autres communes.
Pour aller plus loin
À consulter ensuite : le prix d'une vidange de fosse ; les aides et le coût d'une mise aux normes.
Si votre installation approche de sa prochaine vidange, l'estimateur de remplissage donne un ordre de grandeur à partir du volume de la fosse et du nombre d'occupants.
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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.