Le SPANC de Communaute d'Agglomeration du Bocage Bressuirais (Ca2B) en 2024
Voici les données publiées par ce SPANC au titre de l'exercice 2024, comparées à ce que déclarent les autres services.
Où intervient ce service
Communaute d'Agglomeration du Bocage Bressuirais (Ca2B) exerce la compétence assainissement non collectif sur 33 communes où vivent 76 338 personnes.
Sur ce périmètre, 20 223 personnes dépendent d'une installation individuelle plutôt que du tout-à-l'égout (26 % des habitants).
Le taux de couverture de l'assainissement non collectif s'établit à 26,7 % — en dessous de la médiane du département (35,6 %).
Le SPANC est exploité en régie : ce sont les agents de la collectivité qui réalisent les contrôles.
Effectif déclaré : 3 équivalents temps plein.
L'état du parc d'installations
Sur les installations déjà visitées, 46,0 % satisfont aux exigences réglementaires, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 73,4 % sur 5 services.
Le cumul des contrôles depuis l'ouverture du service porte sur 10 508 installations — 4 833 jugées conformes ou mises en conformité, 0 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.
Parmi les installations visitées, 4 289 relèvent de la catégorie « danger pour la santé ou risque pour l'environnement », soit 40,8 %, avec obligation de travaux à la clé.
1386 immeubles ont par ailleurs été contrôlés sans qu'aucune installation n'y soit trouvée.
Les tarifs pratiqués
Pour la visite périodique, la redevance s'élève à 126 € TTC, au niveau de la médiane nationale (130 €).
Repère local : 124 € de médiane sur 5 services du département.
Avec une périodicité de 10 ans, la dépense revient à 12,6 € par an une fois étalée — c'est le chiffre à comparer d'un service à l'autre.
Pour une installation neuve ou réhabilitée, deux contrôles s'ajoutent : l'examen préalable de la conception 76 € TTC, la vérification de l'exécution des travaux 276 € TTC — soit 352 € pour les deux.
Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.
Ces redevances sont dues par le propriétaire de l'installation, et se rattachent au service rendu — elles ne dépendent ni de la consommation d'eau ni de la valeur du logement.
Le niveau de service
Le service assure les quatre missions obligatoires : la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
Indice D302.0 : 110 sur 140 possibles (médiane nationale : 100).
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
Comment les installations traitent les eaux usées
La répartition technique du parc contrôlé s'établit ainsi : 4 290 en filière non réglementaire ou installation incomplète (47 %) ; 2 126 en tranchée ou lit d'épandage dans le sol en place (23 %) ; 1 933 en sol reconstitué (filtre à sable, tertre) (21 %) ; 773 en filière agréée (micro-station, filtre compact) (8 %).
La filière majoritaire est ici filière non réglementaire ou installation incomplète : ces installations sont celles qui appellent des travaux.
Les eaux traitées repartent 6 021 par un rejet vers le milieu hydraulique superficiel, 2 645 par une infiltration dans le sol, 456 par un puits d'infiltration.
5 immeubles sont équipés de toilettes sèches, dispositif que le règlement admet sous conditions de traitement des sous-produits.
Les services proposés en plus
Une prestation facultative est proposée : le traitement des matières de vidange.
Le recours à ces prestations n'est jamais obligatoire : un propriétaire peut toujours s'adresser à une entreprise privée agréée.
Ce que le service a réalisé cette année
Bilan de l'année 2024 : 636 vérifications du fonctionnement et de l'entretien ; 117 examens préalables de conception ; 117 vérifications de l'exécution des travaux ; 112 installations réhabilitées ; 5 opérations neuves.
À ce rythme, un tour complet du parc demanderait environ 17 ans.
Comment le service reçoit les usagers
Côté relation avec les usagers, on trouve une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle.
Le service ne signale ni une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
Évolution depuis le millésime précédent
Par rapport à l'exercice 2023, le taux de conformité a progressé de 43,6 % à 46,0 %.
Communes couvertes par ce service
Le périmètre couvre les communes : Bressuire, Mauléon, Nueil-les-Aubiers, Moncoutant-sur-Sèvre, Cerizay, Argentonnay, Courlay, La Forêt-sur-Sèvre, La Chapelle-Saint-Laurent, Chiché, Saint-Amand-sur-Sèvre, Saint-Pierre-des-Échaubrognes, Combrand, Boismé, Faye-l'Abbesse, Voulmentin, Le Pin, Chanteloup, Cirières, Clessé, Saint Maurice Étusson, Largeasse, Saint-André-sur-Sèvre, La Petite-Boissière, Bretignolles, Saint-Aubin-du-Plain, Montravers, Geay, Genneton, Trayes.
Vos prochaines étapes
Pour aller plus loin : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.
Avant une vente, la check-list assainissement récapitule les pièces à réunir et les délais à tenir.
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