SPANC Communauté de Communes du THOUARSAIS : tarifs, conformité et communes desservies

Voici les données publiées par ce SPANC au titre de l'exercice 2024, comparées à ce que déclarent les autres services.

Communes et population desservies

24 communes relèvent de ce service, géré par Communauté de Communes du THOUARSAIS, soit 36 317 habitants.

La population concernée par une installation autonome atteint 12 637 habitants — environ 35 habitants sur cent.

Indicateur de couverture : 35,6 % — au niveau de la médiane du département (35,6 %).

Mode de gestion : régie. Les contrôles sont menés par le personnel de la collectivité.

Côté moyens humains, 2,5 équivalents temps plein sont affectés au SPANC.

La conformité des installations

Indicateur de conformité (P301.3) : 73,4 %, au niveau de la médiane nationale (72,3 %).

Dans le département, la médiane s'établit à 73,4 % sur 5 services.

Le cumul des contrôles depuis l'ouverture du service porte sur 5 536 installations — 1 754 jugées conformes ou mises en conformité, 2 309 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.

Le parc déclaré s'élève à 6 727 installations ; le contrôle initial n'a pas encore couvert l'ensemble.

Le service classe 1 117 installations comme dangereuses ou à risque avéré (20,2 % du parc contrôlé). Leurs propriétaires sont tenus de réaliser les travaux sous quatre ans — un an si le bien est vendu.

Le service recense aussi 279 immeubles dépourvus d'installation d'assainissement.

Le prix des contrôles

Pour la visite périodique, la redevance s'élève à 147 € TTC, soit 13 % de plus que la médiane nationale (130 €).

Comparé aux 5 autres services du département qui affichent leur tarif (médiane 124 €), il se situe dans la fourchette haute.

Périodicité déclarée : 8 ans. Rapporté à l'année, le contrôle coûte 18,4 €.

Un projet de construction ou de remise aux normes passe par des contrôles distincts : l'examen préalable de la conception 93 € TTC et la vérification de l'exécution des travaux 185 € TTC.

Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.

Ces redevances sont dues par le propriétaire de l'installation, et se rattachent au service rendu — elles ne dépendent ni de la consommation d'eau ni de la valeur du logement.

L'étendue des missions exercées

Missions obligatoires exercées : la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération ; un règlement de service approuvé ; la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes ; le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.

Cet indice réglementaire, qui additionne les missions réellement exercées, vaut ici 100 ; la médiane des services publiés est de 100.

Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.

L'activité de l'année

Au cours de l'exercice 2024, le service a réalisé 713 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 87 examens préalables de conception, 89 vérifications de l'exécution des travaux, 80 installations réhabilitées, 9 opérations neuves.

Il faudrait de l'ordre de 9 ans pour revisiter l'ensemble des installations à cette cadence.

En pratique

Sont en place : une permanence téléphonique ; une permanence physique ; des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers.

Ne sont en revanche pas déclarés : un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle, une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.

Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.

Ce qui a changé d'un exercice à l'autre

Par rapport à l'exercice 2023, le taux de conformité a reculé de 75,6 % à 73,4 %, 33 installations supplémentaires ont été contrôlées.

Les communes desservies

Sont concernées par ce service : Thouars, Loretz-d'Argenton, Saint-Varent, Plaine-et-Vallées, Val en Vignes, Sainte-Verge, Saint-Jean-de-Thouars, Louzy, Saint-Léger-de-Montbrun, Saint-Martin-de-Sanzay, Brion-près-Thouet, Luzay, Luché-Thouarsais, Glénay, Coulonges-Thouarsais, Saint-Jacques-de-Thouars, Sainte-Gemme, Saint-Cyr-la-Lande, Pas-de-Jeu, Saint-Généroux, Saint-Martin-de-Mâcon, Pierrefitte, Marnes, Tourtenay.

Les démarches et les prix

Sur les mêmes sujets, voir le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.

L'outil de calcul du prochain entretien aide à situer la prochaine vidange sans attendre les odeurs.

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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.