SPANC Communaute d'Agglomeration du Niortais : tarifs, conformité et communes desservies

Voici les données publiées par ce SPANC au titre de l'exercice 2024, comparées à ce que déclarent les autres services.

Communes et population desservies

Communaute d'Agglomeration du Niortais exerce la compétence assainissement non collectif sur 40 communes où vivent 125 784 personnes.

Sur ce périmètre, 24 890 personnes dépendent d'une installation individuelle plutôt que du tout-à-l'égout (20 % des habitants).

Rapporté au parc de logements, ce taux de couverture atteint 20,4 % — en dessous de la médiane du département (35,6 %).

L'exploitation est assurée en régie, par la collectivité elle-même.

Le service mobilise 6 agents en équivalent temps plein.

Les tarifs pratiqués

Tarif du contrôle de bon fonctionnement : 124 € TTC, au niveau de la médiane nationale (130 €).

Comparé aux 5 autres services du département qui affichent leur tarif (médiane 124 €), il se situe dans la moyenne.

Périodicité déclarée : 7 ans. Rapporté à l'année, le contrôle coûte 17,7 €.

C'est le propriétaire qui paie, pas l'occupant : la redevance couvre le coût du contrôle, calculé par le service lui-même.

La conformité des installations

Indicateur de conformité (P301.3) : 3,3 %, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).

Dans le département, la médiane s'établit à 73,4 % sur 5 services.

Parc contrôlé à ce jour : 11 450 installations (377 jugées conformes ou mises en conformité).

Le niveau de service

Missions obligatoires exercées : la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération ; un règlement de service approuvé ; la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes ; le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.

Indice D302.0 : 100 sur 140 possibles.

Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.

Comment le service reçoit les usagers

Côté relation avec les usagers, on trouve une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle.

Absents de la déclaration : une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.

Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.

L'écart avec l'exercice précédent

D'un exercice à l'autre (2023 → 2024), 939 installations supplémentaires ont été contrôlées.

Communes couvertes par ce service

Le périmètre couvre les communes : Niort, Chauray, Aiffres, Vouillé, Échiré, Frontenay-Rohan-Rohan, Mauzé-sur-le-Mignon, Magné, Coulon, Prahecq, Saint-Gelais, Saint-Symphorien, Bessines, Villiers-en-Plaine, Fors, Beauvoir-sur-Niort, Saint-Hilaire-la-Palud, Saint-Maxire, Germond-Rouvre, Saint-Rémy, Val-du-Mignon, Plaine-d'Argenson, Granzay-Gript, Marigny, Le Vanneau-Irleau, Épannes, Vallans, La Foye-Monjault, Saint-Martin-de-Bernegoue, Sansais, Brûlain, Sciecq, Arçais, Prin-Deyrançon, Le Bourdet, La Rochénard, Saint-Georges-de-Rex, Amuré, Juscorps, Saint-Romans-des-Champs.

Les démarches et les prix

À consulter ensuite : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France ; le prix d'une vidange de fosse ; les aides et le coût d'une mise aux normes.

L'outil de calcul du prochain entretien aide à situer la prochaine vidange sans attendre les odeurs.

Ailleurs dans le département

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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.