Assainissement non collectif : le service de Syndicat Mixte des Eaux de la Gatine — secteur principal
Cette page réunit ce que ce service public d'assainissement non collectif a déclaré à l'observatoire national pour l'exercice 2024, replacé dans son contexte départemental et national.
Communes et population desservies
Ce SPANC couvre 78 communes (67 099 habitants) et relève de Syndicat Mixte des Eaux de la Gatine.
28 858 habitants sont desservis par un assainissement non collectif, soit environ 43 % de la population du territoire.
Rapporté au parc de logements, ce taux de couverture atteint 43,0 % — nettement au-dessus de la médiane du département (35,6 %).
L'exploitation est assurée en régie, par la collectivité elle-même.
Effectif déclaré : 4,5 équivalents temps plein.
La conformité des installations
78,0 % des installations contrôlées sont jugées conformes, au-dessus de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 73,4 % sur 5 services.
Depuis sa création, le service a contrôlé 15 058 installations : 7 891 jugées conformes ou mises en conformité, 3 854 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.
2 498 installations présentent un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré pour l'environnement, soit 16,6 % du parc contrôlé : ce classement déclenche une obligation de travaux dans un délai de quatre ans, ramené à un an en cas de vente.
Le service recense aussi 692 immeubles dépourvus d'installation d'assainissement.
Les tarifs pratiqués
Ce service facture 97 € TTC le contrôle périodique de votre installation, soit 25 % de moins que la médiane nationale (130 €).
Repère local : 124 € de médiane sur 5 services du département.
Périodicité déclarée : 10 ans. Rapporté à l'année, le contrôle coûte 9,7 €.
Un projet de construction ou de remise aux normes passe par des contrôles distincts : l'examen préalable de la conception 85 € TTC et la vérification de l'exécution des travaux 113 € TTC.
Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.
C'est le propriétaire qui paie, pas l'occupant : la redevance couvre le coût du contrôle, calculé par le service lui-même.
Le niveau de service
Sur les quatre volets que la loi confie à un SPANC, tous sont assurés — la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
Le niveau de service se résume par un indice de 130 sur 140, au-dessus de ce qu'affiche la moitié des services.
Entretien, travaux, vidange
Le SPANC exerce aussi l'entretien des installations à la demande du propriétaire ainsi que la réalisation et la réhabilitation des installations, ce qui reste minoritaire parmi les services publiés.
Concrètement, cela évite d'avoir à chercher soi-même un prestataire agréé — mais le service reste facturé.
L'activité de l'année
Au cours de l'exercice 2024, le service a réalisé 658 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 186 examens préalables de conception, 177 vérifications de l'exécution des travaux, 177 installations réhabilitées.
À ce rythme, un tour complet du parc demanderait environ 23 ans.
15 réhabilitations ont été menées en opération groupée : c'est la forme qui ouvre le plus souvent droit aux aides de l'agence de l'eau.
En pratique
Côté relation avec les usagers, on trouve une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle.
Le service ne signale ni une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
Les communes desservies
Sont concernées par ce service : Parthenay, Airvault, Châtillon-sur-Thouet, Coulonges-sur-l'Autize, Pompaire, Le Tallud, Saint-Pardoux-Soutiers, Champdeniers, Secondigny, Vasles, Saint-Aubin-le-Cloud, Thénezay, Ardin, Azay-sur-Thouet, La Peyratte, Saint-Loup-Lamairé, Viennay, L'Absie, Mazières-en-Gâtine, Saint-Pompain, Verruyes, Gourgé, Ménigoute, Amailloux, Sainte-Ouenne, La Ferrière-en-Parthenay, Assais-les-Jumeaux, Béceleuf, Beugnon-Thireuil, Le Busseau, Saint-Georges-de-Noisné, Beaulieu-sous-Parthenay, Louin, Faye-sur-Ardin, Fenioux, Surin, Saint-Laurs, Allonne, Vernoux-en-Gâtine, Saint-Christophe-sur-Roc, Cours, Saint-Paul-en-Gâtine, Neuvy-Bouin, La Chapelle-Bertrand, Boussais, Les Châteliers, Saint-Maixent-de-Beugné, La Chapelle-Bâton, Fomperron, Reffannes, Saint-Germain-de-Longue-Chaume, Lageon, Scillé, Saint-Marc-la-Lande, Vouhé, Pougne-Hérisson, Clavé, Vausseroux, Adilly, Saint-Lin et 21 autres communes.
Pour aller plus loin
À consulter ensuite : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France ; le prix d'une vidange de fosse ; les aides et le coût d'une mise aux normes.
Si votre installation approche de sa prochaine vidange, l'estimateur de remplissage donne un ordre de grandeur à partir du volume de la fosse et du nombre d'occupants.
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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.