Le SPANC de Communauté de communes de Challans-Gois-Communauté en 2024
Tarifs, conformité, missions exercées : ce que ce service d'assainissement non collectif publie pour 2024, et ce que cela vaut par rapport à ses voisins.
Le territoire couvert
11 communes relèvent de ce service, géré par Communauté de communes de Challans-Gois-Communauté, soit 50 972 habitants.
La population concernée par une installation autonome atteint 13 840 habitants — environ 27 habitants sur cent.
La couverture déclarée est de 27,6 % — au niveau de la médiane du département (27,6 %).
L'exploitation est assurée en régie, par la collectivité elle-même.
Le service mobilise 2 agents en équivalent temps plein.
L'étendue des missions exercées
Le service assure 3 des quatre missions obligatoires : un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
Le service déclare ne pas assurer la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération pour cet exercice.
Le niveau de service se résume par un indice de 80 sur 140, en deçà de la médiane.
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
Le prix des contrôles
Tarif du contrôle de bon fonctionnement : 104 €, soit 20 % de moins que la médiane nationale (130 €).
Comparé aux 10 autres services du département qui affichent leur tarif (médiane 112 €), il se situe dans la moyenne.
Le contrôle revient tous les 10 ans, soit un coût lissé d'environ 10,4 € par an pour un propriétaire.
À la construction, le service facture l'examen préalable de la conception 70 € puis la vérification de l'exécution des travaux 128 €.
Le service n'est pas assujetti à la TVA ; les redevances sont dues telles quelles.
Ces redevances sont dues par le propriétaire de l'installation, et se rattachent au service rendu — elles ne dépendent ni de la consommation d'eau ni de la valeur du logement.
Installations conformes et non conformes
Sur les installations déjà visitées, 57,7 % satisfont aux exigences réglementaires, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 74,7 % sur 10 services.
Parc contrôlé à ce jour : 6 853 installations (3 002 jugées conformes ou mises en conformité ; 949 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement).
1 496 installations présentent un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré pour l'environnement, soit 21,8 % du parc contrôlé : ce classement déclenche une obligation de travaux dans un délai de quatre ans, ramené à un an en cas de vente.
À noter : 90 bâtiments contrôlés ne sont équipés d'aucun dispositif.
Une année d'activité en chiffres
Sur douze mois, le SPANC a mené 246 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 139 examens préalables de conception, 150 vérifications de l'exécution des travaux.
À ce rythme, un tour complet du parc demanderait environ 23 ans.
Accueil et délais
Sont en place : une permanence téléphonique ; une permanence physique ; des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers ; un délai maximal d'intervention pour le contrôle.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
L'écart avec l'exercice précédent
Ce que montre la comparaison avec le millésime 2023 : le tarif du contrôle périodique est passé de 99 à 104 € (+5 %) ; le taux de conformité a reculé de 69,3 % à 57,7 %.
Quelles communes relèvent de ce SPANC
Communes rattachées à ce SPANC : Challans, La Garnache, Beauvoir-sur-Mer, Sallertaine, Saint-Gervais, Saint-Christophe-du-Ligneron, Bois-de-Céné, Froidfond, Bouin, Saint-Urbain, Châteauneuf.
Ce qui peut vous concerner ensuite
Sur les mêmes sujets, voir le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.
Vous vendez ou vous achetez ? La check-list des étapes reprend les délais opposables.
Ailleurs dans le département
La Roche Sur Yon - Agglomération · Les Sables-d'Olonne-Agglomération · Terres de Montaigu, communauté d'agglomération · Communauté de communes de Vie-et-Boulogne
Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.