SPANC Terres de Montaigu, communauté d'agglomération : tarifs, conformité et communes desservies
Voici les données publiées par ce SPANC au titre de l'exercice 2024, comparées à ce que déclarent les autres services.
Communes et population desservies
10 communes relèvent de ce service, géré par la communauté d'agglomération Terres de Montaigu, communauté d'agglomération, soit 51 342 habitants.
La population concernée par une installation autonome atteint 9 878 habitants — environ 19 habitants sur cent.
Rapporté au parc de logements, ce taux de couverture atteint 19,7 % — en dessous de la médiane du département (27,6 %).
Le SPANC est exploité en régie : ce sont les agents de la collectivité qui réalisent les contrôles.
Côté moyens humains, 1,2 équivalent temps plein est affecté au SPANC.
Ce que facture le service
Le contrôle périodique de bon fonctionnement est facturé 121 € TTC, au niveau de la médiane nationale (130 €).
Repère local : 112 € de médiane sur 10 services du département.
Périodicité déclarée : 10 ans. Rapporté à l'année, le contrôle coûte 12,1 €.
Un projet de construction ou de remise aux normes passe par des contrôles distincts : l'examen préalable de la conception 70 € TTC et la vérification de l'exécution des travaux 81 € TTC.
Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.
La redevance de contrôle est à la charge du propriétaire ; elle rémunère un service rendu, ce qui explique qu'elle ne varie pas avec la taille du foyer.
Ce que fait ce SPANC
Ce SPANC met en œuvre la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations, soit l'ensemble du socle réglementaire.
Le niveau de service se résume par un indice de 120 sur 140, au-dessus de ce qu'affiche la moitié des services.
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
La conformité des installations
Le taux de conformité des installations contrôlées atteint 77,1 %, au-dessus de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 74,7 % sur 10 services.
4 116 installations ont été contrôlées depuis la création du SPANC, dont 2 654 jugées conformes ou mises en conformité et 518 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.
Parmi les installations visitées, 906 relèvent de la catégorie « danger pour la santé ou risque pour l'environnement », soit 22,0 %, avec obligation de travaux à la clé.
24 immeubles ont par ailleurs été contrôlés sans qu'aucune installation n'y soit trouvée.
Entretien, travaux, vidange
Le SPANC exerce aussi l'entretien des installations à la demande du propriétaire ainsi que le traitement des matières de vidange, ce qui reste minoritaire parmi les services publiés.
Le recours à ces prestations n'est jamais obligatoire : un propriétaire peut toujours s'adresser à une entreprise privée agréée.
En pratique
Ce SPANC met à disposition une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal d'intervention pour le contrôle.
Ne sont en revanche pas déclarés : un délai maximal de remise des rapports de contrôle, une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
L'activité de l'année
Au cours de l'exercice 2024, le service a réalisé 308 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 103 examens préalables de conception, 115 vérifications de l'exécution des travaux, 96 installations réhabilitées, 19 opérations neuves.
Il faudrait de l'ordre de 13 ans pour revisiter l'ensemble des installations à cette cadence.
Évolution depuis le millésime précédent
Par rapport à l'exercice 2023, le tarif du contrôle périodique est passé de 119 à 121 € (+2 %), le taux de conformité a progressé de 74,4 % à 77,1 %, 6 installations supplémentaires ont été contrôlées.
Les communes desservies
Sont concernées par ce service : Montaigu-Vendée, La Bruffière, Montréverd, Saint-Philbert-de-Bouaine, Rocheservière, L'Herbergement, Treize-Septiers, La Boissière-de-Montaigu.
Vos prochaines étapes
Sur les mêmes sujets, voir le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.
Avant une vente, la check-list assainissement récapitule les pièces à réunir et les délais à tenir.
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