Les Sables-d'Olonne-Agglomération : ce que déclare son service d'assainissement non collectif
Ce que ce SPANC déclare pour l'exercice 2024, et comment ces chiffres se situent dans le département et en France.
Communes et population desservies
La communauté d'agglomération Les Sables-d'Olonne-Agglomération exerce la compétence assainissement non collectif sur 5 communes où vivent 59 482 personnes.
Sur ce périmètre, 2 098 personnes dépendent d'une installation individuelle plutôt que du tout-à-l'égout (4 % des habitants).
Le taux de couverture de l'assainissement non collectif s'établit à 3,6 % — en dessous de la médiane du département (27,6 %).
Ce service fonctionne en régie directe, sans prestataire délégataire.
Côté moyens humains, 1 équivalent temps plein est affecté au SPANC.
Combien coûtent les contrôles
Pour la visite périodique, la redevance s'élève à 100 € TTC, soit 23 % de moins que la médiane nationale (130 €).
Repère local : 112 € de médiane sur 10 services du département.
Périodicité déclarée : 8 ans. Rapporté à l'année, le contrôle coûte 12,5 €.
Le service module cette fréquence selon l'état de l'installation.
Un projet de construction ou de remise aux normes passe par des contrôles distincts : l'examen préalable de la conception 40 € TTC et la vérification de l'exécution des travaux 100 € TTC.
Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.
C'est le propriétaire qui paie, pas l'occupant : la redevance couvre le coût du contrôle, calculé par le service lui-même.
Les missions assurées
Le service assure les quatre missions obligatoires : la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
Le niveau de service se résume par un indice de 100 sur 140, dans la médiane.
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
La conformité des installations
Sur les installations déjà visitées, 50,6 % satisfont aux exigences réglementaires, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 74,7 % sur 10 services.
Le cumul des contrôles depuis l'ouverture du service porte sur 1 789 installations — 620 jugées conformes ou mises en conformité, 286 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.
Parmi les installations visitées, 184 relèvent de la catégorie « danger pour la santé ou risque pour l'environnement », soit 10,3 %, avec obligation de travaux à la clé.
En pratique
Le service déclare une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal d'intervention pour le contrôle.
Ne sont en revanche pas déclarés : un délai maximal de remise des rapports de contrôle, une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
L'activité de l'année
Au cours de l'exercice 2024, le service a réalisé 58 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 22 examens préalables de conception, 9 vérifications de l'exécution des travaux, 5 installations réhabilitées, 4 opérations neuves.
À ce rythme, un tour complet du parc demanderait environ 19 ans.
Ce qui a changé d'un exercice à l'autre
D'un exercice à l'autre (2023 → 2024), le taux de conformité a reculé de 52,1 % à 50,6 %, 93 installations supplémentaires ont été contrôlées.
Ce qui peut vous concerner ensuite
À consulter ensuite : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France ; le prix d'une vidange de fosse ; les aides et le coût d'une mise aux normes.
Vous vendez ou vous achetez ? La check-list des étapes reprend les délais opposables.
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