Assainissement non collectif : le service de Communauté de communes Vendée Grand Littoral

Voici les données publiées par ce SPANC au titre de l'exercice 2024, comparées à ce que déclarent les autres services.

Communes et population desservies

Communauté de communes Vendée Grand Littoral exerce la compétence assainissement non collectif sur 20 communes où vivent 36 045 personnes.

Sur ce périmètre, 11 814 personnes dépendent d'une installation individuelle plutôt que du tout-à-l'égout (33 % des habitants).

Indicateur de couverture : 32,0 % — nettement au-dessus de la médiane du département (27,6 %).

Mode de gestion : régie. Les contrôles sont menés par le personnel de la collectivité.

Le service mobilise 4,5 agents en équivalent temps plein.

Les tarifs pratiqués

Le contrôle périodique de bon fonctionnement est facturé 155 €, soit 19 % de plus que la médiane nationale (130 €).

Dans le département, la médiane des 10 services qui publient ce tarif est de 112 € : ce service est donc plus cher que la moitié de ses voisins.

Périodicité déclarée : 10 ans. Rapporté à l'année, le contrôle coûte 15,5 €.

Le service module cette fréquence selon l'état de l'installation.

Les contrôles liés aux travaux sont tarifés à part : l'examen préalable de la conception 95 €, la vérification de l'exécution des travaux 178 €.

Le service n'est pas assujetti à la TVA ; les redevances sont dues telles quelles.

La redevance de contrôle est à la charge du propriétaire ; elle rémunère un service rendu, ce qui explique qu'elle ne varie pas avec la taille du foyer.

La conformité des installations

75,7 % des installations contrôlées sont jugées conformes, au niveau de la médiane nationale (72,3 %).

Dans le département, la médiane s'établit à 74,7 % sur 10 services.

8 429 installations ont été contrôlées depuis la création du SPANC, dont 3 769 jugées conformes ou mises en conformité et 2 609 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.

Le service classe 880 installations comme dangereuses ou à risque avéré (10,4 % du parc contrôlé). Leurs propriétaires sont tenus de réaliser les travaux sous quatre ans — un an si le bien est vendu.

Le service recense aussi 263 immeubles dépourvus d'installation d'assainissement.

Le niveau de service

Sur les quatre volets que la loi confie à un SPANC, tous sont assurés — la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.

Indice D302.0 : 100 sur 140 possibles.

Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.

Comment les installations traitent les eaux usées

Le parc se décompose en 4 781 en filière non réglementaire ou installation incomplète (59 %), 1 566 en sol reconstitué (filtre à sable, tertre) (19 %), 1 259 en filière agréée (micro-station, filtre compact) (15 %), 560 en tranchée ou lit d'épandage dans le sol en place (7 %).

Ce qui domine sur ce territoire, c'est filière non réglementaire ou installation incomplète — ces installations sont celles qui appellent des travaux.

Les eaux traitées repartent 2 891 par un rejet vers le milieu hydraulique superficiel, 574 par une infiltration dans le sol, 12 par un puits d'infiltration.

35 immeubles sont équipés de toilettes sèches, dispositif que le règlement admet sous conditions de traitement des sous-produits.

Les engagements pris envers les usagers

Côté relation avec les usagers, on trouve une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal d'intervention pour le contrôle.

Ne sont en revanche pas déclarés : un délai maximal de remise des rapports de contrôle, une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.

Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.

Le volume d'interventions

L'exercice 2024 a donné lieu à 895 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 173 examens préalables de conception, 272 vérifications de l'exécution des travaux, 118 installations réhabilitées, 154 opérations neuves.

Rapporté au parc recensé, ce volume correspond à un cycle de contrôle d'environ 9 ans.

L'écart avec l'exercice précédent

Ce que montre la comparaison avec le millésime 2023 : le tarif du contrôle périodique est passé de 151 à 155 € (+3 %) ; 78 installations supplémentaires ont été contrôlées.

Vos prochaines étapes

À consulter ensuite : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France ; le prix d'une vidange de fosse ; les aides et le coût d'une mise aux normes.

Avant une vente, la check-list assainissement récapitule les pièces à réunir et les délais à tenir.

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