Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l’eau (SIARCE) : ce que déclare son service d'assainissement non collectif
Voici les données publiées par ce SPANC au titre de l'exercice 2024, comparées à ce que déclarent les autres services.
Où intervient ce service
31 communes relèvent de ce service, géré par le syndicat mixte Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l’eau (SIARCE), soit 146 111 habitants.
La population concernée par une installation autonome atteint 2 250 habitants — environ 2 habitants sur cent.
La couverture déclarée est de 1,5 % — au niveau de la médiane du département (1,5 %).
Le SPANC est exploité en régie : ce sont les agents de la collectivité qui réalisent les contrôles.
Le service mobilise 1 agent en équivalent temps plein.
L'état du parc d'installations
Sur les installations déjà visitées, 90,4 % satisfont aux exigences réglementaires, au-dessus de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 82,5 % sur 6 services.
Le cumul des contrôles depuis l'ouverture du service porte sur 554 installations — 147 jugées conformes ou mises en conformité, 354 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.
Le parc déclaré s'élève à 900 installations ; le contrôle initial n'a pas encore couvert l'ensemble.
Parmi les installations visitées, 50 relèvent de la catégorie « danger pour la santé ou risque pour l'environnement », soit 9,0 %, avec obligation de travaux à la clé.
3 immeubles ont par ailleurs été contrôlés sans qu'aucune installation n'y soit trouvée.
Combien coûtent les contrôles
Pour la visite périodique, la redevance s'élève à 220 € TTC, soit 69 % de plus que la médiane nationale (130 €).
Repère local : 190 € de médiane sur 6 services du département.
Avec une périodicité de 4 ans, la dépense revient à 55,0 € par an une fois étalée — c'est le chiffre à comparer d'un service à l'autre.
Cette périodicité n'est pas uniforme — le règlement de service prévoit de l'ajuster au cas par cas.
À la construction, le service facture la vérification de l'exécution des travaux 220 € TTC.
Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.
Ces redevances sont dues par le propriétaire de l'installation, et se rattachent au service rendu — elles ne dépendent ni de la consommation d'eau ni de la valeur du logement.
Les missions assurées
Le service assure les quatre missions obligatoires : la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
Indice D302.0 : 100 sur 140 possibles.
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
Une année d'activité en chiffres
Sur douze mois, le SPANC a mené 124 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 1 examen préalable de conception, 7 vérifications de l'exécution des travaux, 1 installation réhabilitée, 6 opérations neuves.
Il faudrait de l'ordre de 7 ans pour revisiter l'ensemble des installations à cette cadence.
Accueil et délais
Le service déclare une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle.
Ne sont en revanche pas déclarés : une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
Évolution depuis le millésime précédent
D'un exercice à l'autre (2023 → 2024), le taux de conformité a progressé de 50,5 % à 90,4 %.
Quelles communes relèvent de ce SPANC
Communes rattachées à ce SPANC : Sainte-Geneviève-des-Bois, Brétigny-sur-Orge, Saint-Michel-sur-Orge, Morsang-sur-Orge, Mennecy, Fleury-Mérogis, Arpajon, Saint-Germain-lès-Arpajon, Breuillet, Ballancourt-sur-Essonne, Le Malesherbois, Villemoisson-sur-Orge, Égly, Longpont-sur-Orge, Marolles-en-Hurepoix, Ollainville, Le Coudray-Montceaux, Villiers-sur-Orge, Leuville-sur-Orge, La Norville, Le Plessis-Pâté, Bruyères-le-Châtel, Ormoy, Saint-Vrain, Vert-le-Petit, Vert-le-Grand, Cheptainville, Fontenay-le-Vicomte, Breux-Jouy, Avrainville, Guibeville, Écharcon, Nainville-les-Roches, Auvernaux, Orveau.
Vos prochaines étapes
Sur les mêmes sujets, voir le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.
Avant une vente, la check-list assainissement récapitule les pièces à réunir et les délais à tenir.
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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.