Syndicat Intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la VALLEE DE L'YVETTE (SIAHVY) : ce que déclare son service d'assainissement non collectif
Tarifs, conformité, missions exercées : ce que ce service d'assainissement non collectif publie pour 2024, et ce que cela vaut par rapport à ses voisins.
Le périmètre du service
Ce SPANC couvre 32 communes (236 793 habitants) et relève de le syndicat mixte Syndicat Intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la VALLEE DE L'YVETTE (SIAHVY).
2 058 habitants sont desservis par un assainissement non collectif, soit environ 1 % de la population du territoire.
La couverture déclarée est de 0,8 % — en dessous de la médiane du département (1,5 %).
L'exploitation est assurée en régie, par la collectivité elle-même.
Effectif déclaré : 1 équivalent temps plein.
L'étendue des missions exercées
Le service assure les quatre missions obligatoires : la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
Cet indice réglementaire, qui additionne les missions réellement exercées, vaut ici 100 ; la médiane des services publiés est de 100.
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
Le prix des contrôles
Le contrôle périodique de bon fonctionnement est facturé 300 €, soit 131 % de plus que la médiane nationale (130 €).
Dans le département, la médiane des 6 services qui publient ce tarif est de 190 € : ce service est donc plus cher que la moitié de ses voisins.
Un passage tous les 4 ans : environ 75,0 € par an, ce qui situe mieux le tarif qu'un montant brut.
La fréquence est modulable : une installation récente ou bien entretenue peut être contrôlée plus espacément.
Pour une installation neuve ou réhabilitée, deux contrôles s'ajoutent : l'examen préalable de la conception 55 €, la vérification de l'exécution des travaux 145 € — soit 200 € pour les deux.
Le service n'est pas assujetti à la TVA ; les redevances sont dues telles quelles.
Ces redevances sont dues par le propriétaire de l'installation, et se rattachent au service rendu — elles ne dépendent ni de la consommation d'eau ni de la valeur du logement.
Où en est le parc contrôlé
Sur les installations déjà visitées, 92,4 % satisfont aux exigences réglementaires, au-dessus de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 82,5 % sur 6 services.
474 installations ont été contrôlées depuis la création du SPANC, dont 195 jugées conformes ou mises en conformité et 243 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.
Le parc déclaré s'élève à 686 installations ; le contrôle initial n'a pas encore couvert l'ensemble.
Le service classe 25 installations comme dangereuses ou à risque avéré (5,3 % du parc contrôlé). Leurs propriétaires sont tenus de réaliser les travaux sous quatre ans — un an si le bien est vendu.
À noter : 11 bâtiments contrôlés ne sont équipés d'aucun dispositif.
Le parc technique
Filière par filière, le service déclare 210 en filière non réglementaire ou installation incomplète (45 %), 103 en tranchée ou lit d'épandage dans le sol en place (22 %), 98 en filière agréée (micro-station, filtre compact) (21 %), 52 en sol reconstitué (filtre à sable, tertre) (11 %).
La filière majoritaire est ici filière non réglementaire ou installation incomplète : ces installations sont celles qui appellent des travaux.
Le mode d'évacuation se répartit entre 195 par une infiltration dans le sol et 112 par un rejet vers le milieu hydraulique superficiel et 38 par un puits d'infiltration.
Ce que le service a réalisé cette année
Bilan de l'année 2024 : 79 vérifications du fonctionnement et de l'entretien ; 15 examens préalables de conception ; 8 vérifications de l'exécution des travaux ; 8 installations réhabilitées.
Il faudrait de l'ordre de 9 ans pour revisiter l'ensemble des installations à cette cadence.
Comment le service reçoit les usagers
Sont en place : une permanence téléphonique ; une permanence physique ; des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers ; un délai maximal d'intervention pour le contrôle ; un délai maximal de remise des rapports de contrôle.
Absents de la déclaration : une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
Évolution depuis le millésime précédent
D'un exercice à l'autre (2023 → 2024), le taux de conformité a progressé de 89,1 % à 92,4 %, 32 installations supplémentaires ont été contrôlées.
Les démarches et les prix
À consulter ensuite : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France ; le prix d'une vidange de fosse ; les aides et le coût d'une mise aux normes.
L'outil de calcul du prochain entretien aide à situer la prochaine vidange sans attendre les odeurs.
Ailleurs dans le département
SYNDICAT DE L'ORGE, de la Rémarde et de la Prédecelle (SYORP) · Syndicat mixte pour l'assainissement et la gestion des eaux de la vallée de l'Yerres (SYAGE) · Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l’eau (SIARCE) · Communauté d'Agglomération de l'Etampois Sud Essonne (CAESE)
Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.