Communauté d'Agglomération de l'Etampois Sud Essonne (CAESE) : ce que déclare son service d'assainissement non collectif
Voici les données publiées par ce SPANC au titre de l'exercice 2024, comparées à ce que déclarent les autres services.
Le territoire couvert
Communauté d'Agglomération de l'Etampois Sud Essonne (CAESE) exerce la compétence assainissement non collectif sur 35 communes où vivent 55 877 personnes.
Sur ce périmètre, 8 430 personnes dépendent d'une installation individuelle plutôt que du tout-à-l'égout (15 % des habitants).
Le taux de couverture de l'assainissement non collectif s'établit à 14,9 % — nettement au-dessus de la médiane du département (1,5 %).
Ce service fonctionne en régie directe, sans prestataire délégataire.
Effectif déclaré : 2,5 équivalents temps plein.
Ce que facture le service
Le contrôle périodique de bon fonctionnement est facturé 160 €, soit 23 % de plus que la médiane nationale (130 €).
Dans le département, la médiane des 6 services qui publient ce tarif est de 190 € : ce service est donc moins cher que la moitié de ses voisins.
Le contrôle revient tous les 10 ans, soit un coût lissé d'environ 16,0 € par an pour un propriétaire.
À la construction, le service facture l'examen préalable de la conception 160 € puis la vérification de l'exécution des travaux 90 €.
Le service n'est pas assujetti à la TVA ; les redevances sont dues telles quelles.
La redevance de contrôle est à la charge du propriétaire ; elle rémunère un service rendu, ce qui explique qu'elle ne varie pas avec la taille du foyer.
Ce que fait ce SPANC
Sur les quatre volets que la loi confie à un SPANC, tous sont assurés — la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
Le niveau de service se résume par un indice de 100 sur 140, dans la médiane.
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
Installations conformes et non conformes
56,7 % des installations contrôlées sont jugées conformes, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 82,5 % sur 6 services.
2 580 installations ont été contrôlées depuis la création du SPANC, dont 544 jugées conformes ou mises en conformité et 920 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.
Le parc déclaré s'élève à 3 700 installations ; le contrôle initial n'a pas encore couvert l'ensemble.
20 installations présentent un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré pour l'environnement, soit 0,8 % du parc contrôlé : ce classement déclenche une obligation de travaux dans un délai de quatre ans, ramené à un an en cas de vente.
16 immeubles ont par ailleurs été contrôlés sans qu'aucune installation n'y soit trouvée.
Accueil et délais
Ce SPANC met à disposition une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle.
Ne sont en revanche pas déclarés : une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
Le parc technique
Sur les installations dont la filière est renseignée, on compte 2 511 en filière non réglementaire ou installation incomplète (98 %), 28 en sol reconstitué (filtre à sable, tertre) (1 %), 21 en filière agréée (micro-station, filtre compact) (1 %), 4 en tranchée ou lit d'épandage dans le sol en place (0 %).
La filière majoritaire est ici filière non réglementaire ou installation incomplète : ces installations sont celles qui appellent des travaux.
Les eaux traitées repartent 65 par une infiltration dans le sol, 8 par un puits d'infiltration, 4 par un rejet vers le milieu hydraulique superficiel.
Une année d'activité en chiffres
Sur douze mois, le SPANC a mené 94 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 46 examens préalables de conception, 46 vérifications de l'exécution des travaux, 33 installations réhabilitées, 13 opérations neuves.
Rapporté au parc recensé, ce volume correspond à un cycle de contrôle d'environ 39 ans.
Ce qui a changé d'un exercice à l'autre
Par rapport à l'exercice 2023, le taux de conformité a progressé de 52,1 % à 56,7 %, 185 installations supplémentaires ont été contrôlées.
Quelles communes relèvent de ce SPANC
Communes rattachées à ce SPANC : Étampes, Angerville, Morigny-Champigny, Le Mérévillois, Pussay, Saclas, Brières-les-Scellés, Chalo-Saint-Mars, Ormoy-la-Rivière, Guillerval, Boissy-le-Sec, Bouville, Mérobert, Boissy-la-Rivière, Saint-Cyr-la-Rivière, Saint-Escobille, Boutervilliers, Saint-Hilaire, Monnerville, Chalou-Moulineux, Authon-la-Plaine, Plessis-Saint-Benoist, Abbéville-la-Rivière, Marolles-en-Beauce, Congerville-Thionville, Fontaine-la-Rivière, Mespuits, Arrancourt, Roinvilliers, Blandy, Bois-Herpin, Chatignonville.
Les démarches et les prix
Pour aller plus loin : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.
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Ailleurs dans le département
SYNDICAT DE L'ORGE, de la Rémarde et de la Prédecelle (SYORP) · Syndicat mixte pour l'assainissement et la gestion des eaux de la vallée de l'Yerres (SYAGE) · Syndicat Intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la VALLEE DE L'YVETTE (SIAHVY) · Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l’eau (SIARCE)
Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.