Le SPANC de SYNDICAT DE L'ORGE, de la Rémarde et de la Prédecelle (SYORP) en 2024
Tarifs, conformité, missions exercées : ce que ce service d'assainissement non collectif publie pour 2024, et ce que cela vaut par rapport à ses voisins.
Où intervient ce service
Ce SPANC couvre 48 communes (301 908 habitants) et relève de le syndicat mixte SYNDICAT DE L'ORGE, de la Rémarde et de la Prédecelle (SYORP).
2 162 habitants sont desservis par un assainissement non collectif, soit environ 1 % de la population du territoire.
Rapporté au parc de logements, ce taux de couverture atteint 0,7 % — en dessous de la médiane du département (1,5 %).
L'exploitation est assurée en régie, par la collectivité elle-même.
Effectif déclaré : 0,8 équivalent temps plein.
L'étendue des missions exercées
Sur les quatre volets que la loi confie à un SPANC, tous sont assurés — la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
L'indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif, noté sur 140, s'établit à 100, soit la médiane nationale (100).
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
Le prix des contrôles
Le contrôle périodique de bon fonctionnement est facturé 97 € TTC, soit 26 % de moins que la médiane nationale (130 €).
Repère local : 190 € de médiane sur 6 services du département.
Avec une périodicité de 10 ans, la dépense revient à 9,7 € par an une fois étalée — c'est le chiffre à comparer d'un service à l'autre.
Le service module cette fréquence selon l'état de l'installation.
Les contrôles liés aux travaux sont tarifés à part : l'examen préalable de la conception 188 € TTC, la vérification de l'exécution des travaux 428 € TTC.
Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.
Ces redevances sont dues par le propriétaire de l'installation, et se rattachent au service rendu — elles ne dépendent ni de la consommation d'eau ni de la valeur du logement.
L'état du parc d'installations
40,2 % des installations contrôlées sont jugées conformes, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 82,5 % sur 6 services.
246 installations ont été contrôlées depuis la création du SPANC, dont 69 jugées conformes ou mises en conformité et 30 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.
Rapporté aux 865 installations recensées sur le territoire, il reste de l'ordre de 619 visites à programmer.
Le service classe 147 installations comme dangereuses ou à risque avéré (59,8 % du parc contrôlé). Leurs propriétaires sont tenus de réaliser les travaux sous quatre ans — un an si le bien est vendu.
Les filières installées sur le territoire
La répartition technique du parc contrôlé s'établit ainsi : 180 en tranchée ou lit d'épandage dans le sol en place (73 %) ; 51 en filière agréée (micro-station, filtre compact) (21 %) ; 15 en sol reconstitué (filtre à sable, tertre) (6 %).
La filière majoritaire est ici tranchée ou lit d'épandage dans le sol en place : la filière traditionnelle, celle qui suppose un sol perméable.
Les eaux traitées repartent 213 par une infiltration dans le sol, 30 par un puits d'infiltration, 3 par un rejet vers le milieu hydraulique superficiel.
Le volume d'interventions
L'exercice 2024 a donné lieu à 23 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 7 examens préalables de conception, 5 vérifications de l'exécution des travaux, 5 installations réhabilitées.
Il faudrait de l'ordre de 38 ans pour revisiter l'ensemble des installations à cette cadence.
Les engagements pris envers les usagers
Sont en place : une permanence téléphonique ; une permanence physique ; des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers ; un délai maximal d'intervention pour le contrôle ; un délai maximal de remise des rapports de contrôle.
Absents de la déclaration : une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
Ce qui peut vous concerner ensuite
Pour aller plus loin : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.
Vous vendez ou vous achetez ? La check-list des étapes reprend les délais opposables.
Ailleurs dans le département
Syndicat mixte pour l'assainissement et la gestion des eaux de la vallée de l'Yerres (SYAGE) · Syndicat Intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la VALLEE DE L'YVETTE (SIAHVY) · Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l’eau (SIARCE) · Communauté d'Agglomération de l'Etampois Sud Essonne (CAESE)
Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.