SPANC de Seine-et-Marne : le panorama 2024

Sur le territoire départemental (Seine-et-Marne), 34 services exercent la compétence assainissement non collectif avec des données publiées pour 342 communes.

La population concernée atteint 874 161 habitants sur le périmètre de ces services.

Sur les 24 services dont le tarif est connu, le contrôle périodique revient à 184 € en médiane, soit plus cher que la médiane nationale (130 €).

De 84 € à 365 € : le prix du contrôle varie du simple au double à l'intérieur du département.

La moitié des services du département affichent plus de 79,0 % d'installations conformes.

La délégation concerne 16 services sur 34 ; les autres sont en régie.

La périodicité la plus répandue est de 10 ans entre deux contrôles (35 % des services renseignés) ; la réglementation en autorise dix au maximum.

Ces services suivent les installations de 55 664 habitants au total, une part de 6 % de la population de leur périmètre.

Rapporté au parc de logements, 6,7 % des habitations relèvent en médiane de l'assainissement autonome (26,2 % pour la médiane nationale).

21 025 visites cumulées depuis l'ouverture de ces services, avec 4 113 installations conformes à l'arrivée.

Activité cumulée de l'année 2024 : 1 888 contrôles de fonctionnement ; 292 examens de conception ; 86 réhabilitations ; 87 installations neuves.

La répartition technique du parc contrôlé s'établit ainsi : 4 911 en filière non réglementaire ou installation incomplète (78 %) ; 615 en filière agréée (10 %) ; 423 en traitement par le sol en place (7 %) ; 350 en sol reconstitué (6 %).

Rapporté aux 77 départements dont le tarif médian est calculable, celui-ci est le 6e plus cher.

Qui gère quoi dans le département

Tous les services publiés sont listés ; seuls ceux qui déclarent assez d'indicateurs ont une fiche détaillée.

ServiceCommunesContrôle périodiqueConformité
CA Paris Vallée de la Marne (CAPVM) 12 non publié non publié
CA Melun Val de Seine (CAMVS) 17 180 € 71,4 %
CA du Pays de Meaux (CAPM) 8 non publié 15,3 %
CA Coulommiers Pays de Brie (CACPB) 22 215 € 63,1 %
CC Brie des Rivières et Châteaux (CCBRC) 31 194 € 14,6 %
CA Val d'Europe Agglomération (CAVEA) 7 189 € 82,4 %
CC du Provinois (CCP) 39 170 € 96,9 %
CA Coulommiers Pays de Brie (CACPB) 19 215 € 86,1 %
CC Brie Nangissienne (CCBN) 20 126 € 0,8 %
SIDASS de Moret Seine et Loing 9 100 € 17,0 %
CC Bassée Montois (CCBM) 42 157 € 91,0 %
SIAEP de Nemours, Saint-Pierre 5 162 € 93,1 %
CC des Deux Morin (CC2M) 30 149 € 31,6 %
Ozoir-la-Ferrière 1 365 € 100,0 %
CC Plaines et Monts de France (CCPMF) 17 non publié 100,0 %
CC du Pays de l'Ourcq (CCPO) 22 non publié 90,9 %
CC Val Briard (CCVB) 10 216 € 100,0 %
CA Val d'Europe Agglomération (CAVEA) 2 179 € 62,2 %
CA Coulommiers Pays de Brie (CACPB) 5 215 € 92,0 %
Lésigny 1 123 € 100,0 %
Champagne-sur-Seine 1 non publié 27,5 %
SMA de Couilly-Pont-aux-Dames St-Germain/Morin 2 non publié 89,2 %
Fontenay-Trésigny 1 110 € 79,0 %
CC Plaines et Monts de France (CCPMF) 2 non publié 59,0 %
CA Coulommiers Pays de Brie (CACPB) 6 215 € 67,6 %
Thomery 1 non publié 50,0 %
Château-Landon 1 201 € 69,3 %
Moncourt-Fromonville 1 non publié 100,0 %
SME de la région de Buthiers 3 215 € 91,7 %
Beaumont-du-Gâtinais 1 104 € 97,9 %
CC Plaines et Monts de France (CCPMF) 1 non publié 12,5 %
Flagy 1 203 € 83,3 %
Nonville 1 190 € 49,3 %
Treuzy-Levelay 1 84 € 56,1 %

Combien coûte un contrôle selon le service

Entre Treuzy-Levelay (84 €) et Ozoir-la-Ferrière (365 €), la même visite ne coûte pas le même prix.

Ces différences ne sont pas arbitraires. Un contrôle rapproché se facture moins cher à la visite qu'un contrôle décennal ; un service assujetti à la TVA affiche un montant toutes taxes comprises ; et un SPANC qui couvre peu d'installations répartit ses frais fixes sur moins de redevables. Le montant annualisé, indiqué sur chaque fiche, est le seul chiffre réellement comparable.

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Vos démarches

Les démarches les plus fréquentes sont détaillées ailleurs sur le site : le contrôle avant une vente, la mise aux normes et la vidange.

Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par les services, publiées sans vérification par l'observatoire. Signaler une erreur.