Assainissement non collectif : le service de CINOR-Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion
Ce que ce SPANC déclare pour l'exercice 2024, et comment ces chiffres se situent dans le département et en France.
Communes et population desservies
La communauté d'agglomération CINOR-Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion exerce la compétence assainissement non collectif sur 3 communes où vivent 215 588 personnes.
Sur ce périmètre, 37 500 personnes dépendent d'une installation individuelle plutôt que du tout-à-l'égout (17 % des habitants).
La couverture déclarée est de 17,3 % — en dessous de la médiane du département (55,5 %).
Ce service fonctionne en régie directe, sans prestataire délégataire.
Effectif déclaré : 6 équivalents temps plein.
Le prix des contrôles
Ce service facture 150 € TTC le contrôle périodique de votre installation, soit 15 % de plus que la médiane nationale (130 €).
Dans le département, la médiane des 5 services qui publient ce tarif est de 200 € : ce service est donc moins cher que la moitié de ses voisins.
Périodicité déclarée : 4 ans. Rapporté à l'année, le contrôle coûte 37,5 €.
Pour une installation neuve ou réhabilitée, deux contrôles s'ajoutent : l'examen préalable de la conception 425 € TTC, la vérification de l'exécution des travaux 225 € TTC — soit 650 € pour les deux.
Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.
Ces redevances sont dues par le propriétaire de l'installation, et se rattachent au service rendu — elles ne dépendent ni de la consommation d'eau ni de la valeur du logement.
La conformité des installations
Indicateur de conformité (P301.3) : 40,0 %, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 21,5 % sur 5 services.
Depuis sa création, le service a contrôlé 9 784 installations : 3 913 jugées conformes ou mises en conformité.
L'étendue des missions exercées
Missions obligatoires exercées : la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération ; un règlement de service approuvé ; la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes ; le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
L'indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif, noté sur 140, s'établit à 100, soit la médiane nationale (100).
Comment le service reçoit les usagers
Sont en place : une permanence téléphonique ; une permanence physique ; des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers ; un délai maximal d'intervention pour le contrôle ; un délai maximal de remise des rapports de contrôle.
Ne sont en revanche pas déclarés : une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
Ce que le service a réalisé cette année
Bilan de l'année 2024 : 1 070 vérifications du fonctionnement et de l'entretien ; 222 examens préalables de conception ; 35 vérifications de l'exécution des travaux.
Il faudrait de l'ordre de 9 ans pour revisiter l'ensemble des installations à cette cadence.
Communes couvertes par ce service
Le périmètre couvre les communes : Saint-Denis, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne.
Pour aller plus loin
Pour aller plus loin : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.
Si votre installation approche de sa prochaine vidange, l'estimateur de remplissage donne un ordre de grandeur à partir du volume de la fosse et du nombre d'occupants.
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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.