Le SPANC de CIREST-Communauté Intercommunale Réunion Est en 2024
Ce que ce SPANC déclare pour l'exercice 2024, et comment ces chiffres se situent dans le département et en France.
Communes et population desservies
La communauté d'agglomération CIREST-Communauté Intercommunale Réunion Est exerce la compétence assainissement non collectif sur 6 communes où vivent 129 147 personnes.
Sur ce périmètre, 63 990 personnes dépendent d'une installation individuelle plutôt que du tout-à-l'égout (50 % des habitants).
Indicateur de couverture : 49,5 % — en dessous de la médiane du département (55,5 %).
Le SPANC est exploité en régie : ce sont les agents de la collectivité qui réalisent les contrôles.
Le service mobilise 9,8 agents en équivalent temps plein.
Les tarifs pratiqués
Pour la visite périodique, la redevance s'élève à 250 € TTC, soit 92 % de plus que la médiane nationale (130 €).
Dans le département, la médiane des 5 services qui publient ce tarif est de 200 € : ce service est donc plus cher que la moitié de ses voisins.
Périodicité déclarée : 10 ans. Rapporté à l'année, le contrôle coûte 25,0 €.
La fréquence est modulable : une installation récente ou bien entretenue peut être contrôlée plus espacément.
À la construction, le service facture l'examen préalable de la conception 383 € TTC puis la vérification de l'exécution des travaux 26 € TTC.
Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.
Ces redevances sont dues par le propriétaire de l'installation, et se rattachent au service rendu — elles ne dépendent ni de la consommation d'eau ni de la valeur du logement.
Le niveau de service
Missions obligatoires exercées : un règlement de service approuvé ; la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes ; le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
N'est pas mis en œuvre à ce jour : la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération.
L'indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif, noté sur 140, s'établit à 80, sous la médiane nationale (100).
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
La conformité des installations
Indicateur de conformité (P301.3) : 21,5 %, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 21,5 % sur 5 services.
Le cumul des contrôles depuis l'ouverture du service porte sur 15 965 installations — 3 439 jugées conformes ou mises en conformité.
Accueil et délais
Côté relation avec les usagers, on trouve une permanence téléphonique, une permanence physique, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle.
Absents de la déclaration : une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
L'écart avec l'exercice précédent
Entre 2023 et 2024, le tarif du contrôle périodique a baissé de 255 à 250 € (−2 %) et le taux de conformité a reculé de 23,9 % à 21,5 %.
Quelles communes relèvent de ce SPANC
Communes rattachées à ce SPANC : Saint-André, Saint-Benoît, Bras-Panon, Salazie, La Plaine-des-Palmistes, Sainte-Rose.
Ce qui peut vous concerner ensuite
Pour aller plus loin : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.
Vous vendez ou vous achetez ? La check-list des étapes reprend les délais opposables.
Ailleurs dans le département
TCO-Territoire de la Côte Ouest · CINOR-Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion · CIVIS-Communauté Intercommunale des Villes Solidaires · CASUD-Communauté d'Agglomération du Sud
Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.