SPANC CIVIS-Communauté Intercommunale des Villes Solidaires : tarifs, conformité et communes desservies

Cette page réunit ce que ce service public d'assainissement non collectif a déclaré à l'observatoire national pour l'exercice 2024, replacé dans son contexte départemental et national.

Le territoire couvert

Le service est porté par la communauté d'agglomération CIVIS-Communauté Intercommunale des Villes Solidaires, pour 6 communes et 183 407 habitants.

Le service suit les installations de 92 600 habitants, une part de 50 % du territoire.

La couverture déclarée est de 91,5 % — nettement au-dessus de la médiane du département (55,5 %).

L'exploitation est assurée en régie, par la collectivité elle-même.

Le service mobilise 8 agents en équivalent temps plein.

Ce que facture le service

Ce service facture 200 € TTC le contrôle périodique de votre installation, soit 54 % de plus que la médiane nationale (130 €).

Comparé aux 5 autres services du département qui affichent leur tarif (médiane 200 €), il se situe dans la moyenne.

Cette périodicité n'est pas uniforme — le règlement de service prévoit de l'ajuster au cas par cas.

Pour une installation neuve ou réhabilitée, deux contrôles s'ajoutent : l'examen préalable de la conception 200 € TTC, la vérification de l'exécution des travaux 200 € TTC — soit 400 € pour les deux.

Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.

Ces redevances sont dues par le propriétaire de l'installation, et se rattachent au service rendu — elles ne dépendent ni de la consommation d'eau ni de la valeur du logement.

Ce que fait ce SPANC

Ce SPANC met en œuvre un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.

N'est pas mis en œuvre à ce jour : la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération.

Indice D302.0 : 80 sur 140 possibles (médiane nationale : 100).

Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.

Installations conformes et non conformes

Le taux de conformité des installations contrôlées atteint 16,8 %, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).

Dans le département, la médiane s'établit à 21,5 % sur 5 services.

Depuis sa création, le service a contrôlé 9 872 installations : 963 jugées conformes ou mises en conformité, 696 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.

Les services proposés en plus

Une prestation facultative est proposée : l'entretien des installations à la demande du propriétaire.

Concrètement, cela évite d'avoir à chercher soi-même un prestataire agréé — mais le service reste facturé.

Comment le service reçoit les usagers

Ce SPANC met à disposition une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle, une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.

Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.

Ce que le service a réalisé cette année

Bilan de l'année 2024 : 530 vérifications du fonctionnement et de l'entretien ; 1 129 vérifications de l'exécution des travaux.

À ce rythme, un tour complet du parc demanderait environ 19 ans.

L'écart avec l'exercice précédent

D'un exercice à l'autre (2023 → 2024), le taux de conformité a reculé de 24,3 % à 16,8 %, 1 694 installations supplémentaires ont été contrôlées.

Communes couvertes par ce service

Le périmètre couvre les communes : Saint-Pierre, Saint-Louis, L'Étang-Salé, Petite-Île, Les Avirons, Cilaos.

Les démarches et les prix

À consulter ensuite : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France ; le prix d'une vidange de fosse ; les aides et le coût d'une mise aux normes.

L'outil de calcul du prochain entretien aide à situer la prochaine vidange sans attendre les odeurs.

Ailleurs dans le département

TCO-Territoire de la Côte Ouest · CINOR-Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion · CASUD-Communauté d'Agglomération du Sud · CIREST-Communauté Intercommunale Réunion Est

Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.