Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône : ce que déclare son service d'assainissement non collectif
Cette page réunit ce que ce service public d'assainissement non collectif a déclaré à l'observatoire national pour l'exercice 2024, replacé dans son contexte départemental et national.
Le périmètre du service
Le service est porté par Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône, pour 37 communes et 70 597 habitants.
Le service suit les installations de 9 997 habitants, une part de 14 % du territoire.
La couverture déclarée est de 14,1 % — nettement au-dessus de la médiane du département (11,5 %).
Ce service fonctionne en régie directe, sans prestataire délégataire.
Le service mobilise 3 agents en équivalent temps plein.
Les missions assurées
Sur les quatre volets que la loi confie à un SPANC, tous sont assurés — la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
Indice D302.0 : 120 sur 140 possibles (médiane nationale : 100).
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
Combien coûtent les contrôles
Ce service facture 22 € TTC le contrôle périodique de votre installation, soit 83 % de moins que la médiane nationale (130 €).
Dans le département, la médiane des 11 services qui publient ce tarif est de 150 € : ce service est donc moins cher que la moitié de ses voisins.
Un passage tous les 7 ans : environ 3,1 € par an, ce qui situe mieux le tarif qu'un montant brut.
Le service module cette fréquence selon l'état de l'installation.
Un projet de construction ou de remise aux normes passe par des contrôles distincts : l'examen préalable de la conception 81 € TTC et la vérification de l'exécution des travaux 205 € TTC.
Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.
Ces redevances sont dues par le propriétaire de l'installation, et se rattachent au service rendu — elles ne dépendent ni de la consommation d'eau ni de la valeur du logement.
Où en est le parc contrôlé
57,4 % des installations contrôlées sont jugées conformes, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 69,2 % sur 17 services.
Depuis sa création, le service a contrôlé 4 583 installations : 1 010 jugées conformes ou mises en conformité, 1 619 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.
Le service classe 1 523 installations comme dangereuses ou à risque avéré (33,2 % du parc contrôlé). Leurs propriétaires sont tenus de réaliser les travaux sous quatre ans — un an si le bien est vendu.
L'activité de l'année
Au cours de l'exercice 2024, le service a réalisé 639 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 53 examens préalables de conception, 48 vérifications de l'exécution des travaux, 48 installations réhabilitées.
À ce rythme, un tour complet du parc demanderait environ 7 ans.
Entretien, travaux, vidange
Le SPANC exerce aussi l'entretien des installations à la demande du propriétaire ainsi que le traitement des matières de vidange, ce qui reste minoritaire parmi les services publiés.
Concrètement, cela évite d'avoir à chercher soi-même un prestataire agréé — mais le service reste facturé.
En pratique
Le service déclare une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle, une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
L'écart avec l'exercice précédent
Par rapport à l'exercice 2023, le taux de conformité a reculé de 62,0 % à 57,4 %.
Les communes desservies
Sont concernées par ce service : Roussillon, Saint-Maurice-l'Exil, Le Péage-de-Roussillon, Beaurepaire, Salaise-sur-Sanne, Saint-Clair-du-Rhône, Chanas, Sablons, Les Roches-de-Condrieu, Assieu, Clonas-sur-Varèze, Vernioz, Auberives-sur-Varèze, Saint-Prim, Bougé-Chambalud, Agnin, Sonnay, Ville-sous-Anjou, Jarcieu, Cheyssieu, Revel-Tourdan, Anjou, Bellegarde-Poussieu, Montseveroux, Saint-Alban-du-Rhône, Saint-Barthélemy, Cour-et-Buis, Pact, Monsteroux-Milieu, La Chapelle-de-Surieu, Moissieu-sur-Dolon, Pommier-de-Beaurepaire, Primarette, Pisieu, Saint-Romain-de-Surieu, Chalon, Saint-Julien-de-l'Herms.
Pour aller plus loin
Pour aller plus loin : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.
Si votre installation approche de sa prochaine vidange, l'estimateur de remplissage donne un ordre de grandeur à partir du volume de la fosse et du nombre d'occupants.
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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.