Assainissement non collectif dans le département (Isère) : 17 services publient ses données
Cette page réunit les 17 SPANC du département (Isère) dont l'observatoire national publie les indicateurs 2024.
Au total, 963 716 habitants vivent sur les communes gérées par ces services.
Tarif médian du contrôle : 150 € (11 services renseignés), soit plus cher que la médiane nationale (130 €).
De 22 € à 200 € : le prix du contrôle varie du simple au double à l'intérieur du département.
Le taux de conformité médian s'établit à 69,2 %.
La délégation concerne 5 services sur 17 ; les autres sont en régie.
La périodicité la plus répandue est de 10 ans entre deux contrôles (60 % des services renseignés) ; la réglementation en autorise dix au maximum.
Au total, 91 838 habitants sont desservis par un assainissement non collectif sur ce territoire, soit environ 10 % de la population couverte par ces services.
Couverture médiane de l'assainissement non collectif : 11,5 % sur 16 services renseignés.
Depuis la création de ces services, 33 012 installations ont été contrôlées, dont 10 346 jugées conformes ou mises en conformité.
En douze mois, le total déclaré atteint 2 005 contrôles de fonctionnement, 245 examens de conception, 152 réhabilitations, 299 installations neuves.
Filière par filière, ces services déclarent 9 115 en filière non réglementaire ou installation incomplète (78 %), 1 607 en traitement par le sol en place (14 %), 577 en filière agréée (5 %), 319 en sol reconstitué (3 %).
Les services publics d'assainissement non collectif
Tous les services publiés sont listés ; seuls ceux qui déclarent assez d'indicateurs ont une fiche détaillée.
| Service | Communes | Contrôle périodique | Conformité |
|---|---|---|---|
| Grenoble Alpes Métropole (LA METRO) | 49 | 150 € | 5,0 % |
| Communauté d'Agglomération des Portes de l'Isère (CAPI) | 20 | 138 € | 79,8 % |
| CC du Pays du Grésivaudan | 42 | non publié | 90,0 % |
| Communauté d'Agglomération du PAYS VOIRONNAIS (CAPV) | 31 | non publié | 89,7 % |
| Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône | 37 | 22 € | 57,4 % |
| CC Les Vals du Dauphiné | 19 | 132 € | 96,0 % |
| Syndicat des Eaux de la Plaine et des Collines du Catelan | 18 | 190 € | 96,2 % |
| Communauté de communes de la MATHEYSINE | 43 | 135 € | 32,2 % |
| CC du Massif du Vercors (Ccmv) | 6 | 200 € | 100,0 % |
| Syndicat Mixte d'Assainissement du Canton de l'Oisans et de la Basse Romanche (SACO) | 16 | 170 € | 28,8 % |
| Si d'Assainissement de la Plaine Lafayette | 2 | 150 € | 17,5 % |
| CC du Pays du Grésivaudan | 1 | 190 € | 85,0 % |
| Syndicat Intercommunal de Eaux de la région de BIOL | 6 | 149 € | 69,2 % |
| Valencin | 1 | non publié | 34,1 % |
| CC Lyon St Exupery en Dauphine | — | non publié | 60,3 % |
| CC Lyon St Exupery en Dauphine | — | non publié | 70,0 % |
| CC Lyon St Exupery en Dauphine | — | non publié | 25,0 % |
Des tarifs qui varient du simple au double
Entre Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône (22 €) et CC du Massif du Vercors (Ccmv) (200 €), la même visite ne coûte pas le même prix.
Ces différences ne sont pas arbitraires. Un contrôle rapproché se facture moins cher à la visite qu'un contrôle décennal ; un service assujetti à la TVA affiche un montant toutes taxes comprises ; et un SPANC qui couvre peu d'installations répartit ses frais fixes sur moins de redevables. Le montant annualisé, indiqué sur chaque fiche, est le seul chiffre réellement comparable.
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Vos démarches
Les démarches les plus fréquentes sont détaillées ailleurs sur le site : le contrôle avant une vente, la mise aux normes et la vidange.
Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par les services, publiées sans vérification par l'observatoire. Signaler une erreur.