Le SPANC de Communauté d'Agglomération des Portes de l'Isère (CAPI) en 2024
Ce que ce SPANC déclare pour l'exercice 2024, et comment ces chiffres se situent dans le département et en France.
Le périmètre du service
Le service est porté par Communauté d'Agglomération des Portes de l'Isère (CAPI), pour 20 communes et 111 367 habitants.
Le service suit les installations de 6 198 habitants, une part de 6 % du territoire.
Indicateur de couverture : 5,5 % — en dessous de la médiane du département (11,5 %).
Le SPANC est exploité en régie : ce sont les agents de la collectivité qui réalisent les contrôles.
L'étendue des missions exercées
Missions obligatoires exercées : la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération ; un règlement de service approuvé ; la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes ; le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
Indice D302.0 : 100 sur 140 possibles.
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
Le prix des contrôles
Ce service facture 138 € TTC le contrôle périodique de votre installation, au niveau de la médiane nationale (130 €).
Comparé aux 11 autres services du département qui affichent leur tarif (médiane 150 €), il se situe dans la fourchette basse.
Un passage tous les 10 ans : environ 13,8 € par an, ce qui situe mieux le tarif qu'un montant brut.
Le service module cette fréquence selon l'état de l'installation.
Les contrôles liés aux travaux sont tarifés à part : l'examen préalable de la conception 121 € TTC, la vérification de l'exécution des travaux 121 € TTC.
Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.
C'est le propriétaire qui paie, pas l'occupant : la redevance couvre le coût du contrôle, calculé par le service lui-même.
Où en est le parc contrôlé
Indicateur de conformité (P301.3) : 79,8 %, au-dessus de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 69,2 % sur 17 services.
Depuis sa création, le service a contrôlé 2 317 installations : 577 jugées conformes ou mises en conformité, 1 272 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.
Le parc déclaré s'élève à 2 883 installations ; le contrôle initial n'a pas encore couvert l'ensemble.
249 installations présentent un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré pour l'environnement, soit 10,7 % du parc contrôlé : ce classement déclenche une obligation de travaux dans un délai de quatre ans, ramené à un an en cas de vente.
Le service recense aussi 120 immeubles dépourvus d'installation d'assainissement.
Le parc technique
Filière par filière, le service déclare 1 347 en filière non réglementaire ou installation incomplète (61 %), 528 en tranchée ou lit d'épandage dans le sol en place (24 %), 255 en filière agréée (micro-station, filtre compact) (12 %), 67 en sol reconstitué (filtre à sable, tertre) (3 %).
Le poids de filière non réglementaire ou installation incomplète dans ce parc est instructif : ces installations sont celles qui appellent des travaux.
2 immeubles sont équipés de toilettes sèches, dispositif que le règlement admet sous conditions de traitement des sous-produits.
Le volume d'interventions
L'exercice 2024 a donné lieu à 497 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 11 examens préalables de conception, 15 vérifications de l'exécution des travaux.
À ce rythme, un tour complet du parc demanderait environ 6 ans.
Les engagements pris envers les usagers
Sont en place : une permanence téléphonique ; des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers ; un délai maximal d'intervention pour le contrôle ; un délai maximal de remise des rapports de contrôle.
Ne sont en revanche pas déclarés : une permanence physique, une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Ce qui a changé d'un exercice à l'autre
Ce que montre la comparaison avec le millésime 2023 : le tarif du contrôle périodique a baissé de 165 à 138 € (−17 %) ; le taux de conformité a progressé de 74,7 % à 79,8 % ; 526 installations supplémentaires ont été contrôlées.
La liste des communes
Le service intervient sur les communes suivantes : Bourgoin-Jallieu, Villefontaine, L'Isle-d'Abeau, La Verpillière, Saint-Quentin-Fallavier, Ruy-Montceau, Saint-Savin, Nivolas-Vermelle, Satolas-et-Bonce, Vaulx-Milieu, Saint-Alban-de-Roche, Maubec, Four, Domarin, Eclose-Badinières, Sérézin-de-la-Tour, Meyrié, Les Éparres, Succieu, Châteauvilain, Chèzeneuve, Crachier.
Les démarches et les prix
À consulter ensuite : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France ; le prix d'une vidange de fosse ; les aides et le coût d'une mise aux normes.
L'outil de calcul du prochain entretien aide à situer la prochaine vidange sans attendre les odeurs.
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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.