Assainissement non collectif : le service de Grenoble Alpes Métropole (LA METRO)

Tarifs, conformité, missions exercées : ce que ce service d'assainissement non collectif publie pour 2024, et ce que cela vaut par rapport à ses voisins.

Où intervient ce service

Le service est porté par la métropole Grenoble Alpes Métropole (LA METRO), pour 49 communes et 455 590 habitants.

Le service suit les installations de 4 400 habitants, une part de 1 % du territoire.

Indicateur de couverture : 0,9 % — en dessous de la médiane du département (11,5 %).

Le SPANC est exploité en régie : ce sont les agents de la collectivité qui réalisent les contrôles.

Effectif déclaré : 2 équivalents temps plein.

Combien coûtent les contrôles

Pour la visite périodique, la redevance s'élève à 150 € TTC, soit 15 % de plus que la médiane nationale (130 €).

Repère local : 150 € de médiane sur 11 services du département.

Avec une périodicité de 10 ans, la dépense revient à 15,0 € par an une fois étalée — c'est le chiffre à comparer d'un service à l'autre.

Le service module cette fréquence selon l'état de l'installation.

Les contrôles liés aux travaux sont tarifés à part : l'examen préalable de la conception 150 € TTC, la vérification de l'exécution des travaux 150 € TTC.

Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.

Ces redevances sont dues par le propriétaire de l'installation, et se rattachent au service rendu — elles ne dépendent ni de la consommation d'eau ni de la valeur du logement.

L'état du parc d'installations

Sur les installations déjà visitées, 5,0 % satisfont aux exigences réglementaires, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).

Dans le département, la médiane s'établit à 69,2 % sur 17 services.

Le cumul des contrôles depuis l'ouverture du service porte sur 3 944 installations — 198 jugées conformes ou mises en conformité, 0 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.

Le territoire compte 4 509 installations domestiques recensées : environ 565 n'ont donc pas encore été contrôlées.

Les missions assurées

Le service assure les quatre missions obligatoires : la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.

Indice D302.0 : 100 sur 140 possibles.

Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.

Les engagements pris envers les usagers

Le service déclare des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers.

Le service ne signale ni une permanence téléphonique ni une permanence physique ni un délai maximal d'intervention pour le contrôle.

Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.

Le volume d'interventions

L'exercice 2024 a donné lieu à 296 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 35 examens préalables de conception, 58 vérifications de l'exécution des travaux, 41 installations réhabilitées, 17 opérations neuves.

À ce rythme, un tour complet du parc demanderait environ 15 ans.

Ce qui a changé d'un exercice à l'autre

Ce que montre la comparaison avec le millésime 2023 : 1 292 installations supplémentaires ont été contrôlées.

La liste des communes

Le service intervient sur les communes suivantes : Grenoble, Saint-Martin-d'Hères, Échirolles, Fontaine, Meylan, Saint-Égrève, Seyssinet-Pariset, Sassenage, Le Pont-de-Claix, Eybens, Varces-Allières-et-Risset, Vif, Seyssins, Claix, Gières, Vizille, Domène, La Tronche, Saint-Martin-le-Vinoux, Corenc, Vaulnaveys-le-Haut, Jarrie, Fontanil-Cornillon, Champ-sur-Drac, Saint-Georges-de-Commiers, Brié-et-Angonnes, Noyarey, Saint-Paul-de-Varces, Poisat, Le Gua, Champagnier, Veurey-Voroize, Herbeys, Vaulnaveys-le-Bas, Le Sappey-en-Chartreuse, Notre-Dame-de-Mésage, Séchilienne, Quaix-en-Chartreuse, Murianette, Venon, Saint-Pierre-de-Mésage, Bresson, Proveysieux, Notre-Dame-de-Commiers, Miribel-Lanchâtre, Saint-Barthélemy-de-Séchilienne, Montchaboud, Sarcenas, Mont-Saint-Martin.

Pour aller plus loin

Sur les mêmes sujets, voir le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.

Si votre installation approche de sa prochaine vidange, l'estimateur de remplissage donne un ordre de grandeur à partir du volume de la fosse et du nombre d'occupants.

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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.