Le SPANC de Communauté d'Agglomération du PAYS VOIRONNAIS (CAPV) en 2024

Tarifs, conformité, missions exercées : ce que ce service d'assainissement non collectif publie pour 2024, et ce que cela vaut par rapport à ses voisins.

Le territoire couvert

Communauté d'Agglomération du PAYS VOIRONNAIS (CAPV) exerce la compétence assainissement non collectif sur 31 communes où vivent 98 210 personnes.

Sur ce périmètre, 16 377 personnes dépendent d'une installation individuelle plutôt que du tout-à-l'égout (17 % des habitants).

L'exploitation est assurée en régie, par la collectivité elle-même.

Installations conformes et non conformes

Indicateur de conformité (P301.3) : 89,7 %, au-dessus de la médiane nationale (72,3 %).

Dans le département, la médiane s'établit à 69,2 % sur 17 services.

7 194 installations ont été contrôlées depuis la création du SPANC, dont 2 561 jugées conformes ou mises en conformité et 3 889 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.

Le niveau de service

Missions obligatoires exercées : la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération ; un règlement de service approuvé ; la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes ; le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.

L'indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif, noté sur 140, s'établit à 110 — un niveau de service supérieur à la médiane nationale (100).

Les prestations facultatives

Au-delà du contrôle, ce SPANC propose le traitement des matières de vidange. Ces prestations sont facultatives : la majorité des services ne les assurent pas.

Le recours à ces prestations n'est jamais obligatoire : un propriétaire peut toujours s'adresser à une entreprise privée agréée.

L'écart avec l'exercice précédent

Par rapport à l'exercice 2023, 48 installations supplémentaires ont été contrôlées.

Quelles communes relèvent de ce SPANC

Communes rattachées à ce SPANC : Voiron, Voreppe, Moirans, Tullins, Rives, Coublevie, Saint-Jean-de-Moirans, La Buisse, Saint-Étienne-de-Crossey, Villages du Lac de Paladru, Chirens, Saint-Geoire-en-Valdaine, Charavines, Montferrat, La Murette, Vourey, Bilieu, Charnècles, Saint-Aupre, Saint-Cassien, La Sure en Chartreuse, Saint-Blaise-du-Buis, Réaumont, Saint-Nicolas-de-Macherin, Massieu, Charancieu, Saint-Bueil, Velanne, Merlas, Saint-Sulpice-des-Rivoires, Voissant.

Les démarches et les prix

Pour aller plus loin : le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.

L'outil de calcul du prochain entretien aide à situer la prochaine vidange sans attendre les odeurs.

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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.