Le SPANC de CC Grand-Lieu Communauté en 2024
Tarifs, conformité, missions exercées : ce que ce service d'assainissement non collectif publie pour 2024, et ce que cela vaut par rapport à ses voisins.
Où intervient ce service
CC Grand-Lieu Communauté exerce la compétence assainissement non collectif sur 9 communes où vivent 42 317 personnes.
Sur ce périmètre, 15 595 personnes dépendent d'une installation individuelle plutôt que du tout-à-l'égout (37 % des habitants).
Le taux de couverture de l'assainissement non collectif s'établit à 36,4 % — nettement au-dessus de la médiane du département (31,5 %).
Le SPANC est exploité en régie : ce sont les agents de la collectivité qui réalisent les contrôles.
Effectif déclaré : 2 équivalents temps plein.
L'état du parc d'installations
Le taux de conformité des installations contrôlées atteint 55,2 %, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 73,4 % sur 11 services.
Le cumul des contrôles depuis l'ouverture du service porte sur 6 288 installations — 3 471 jugées conformes ou mises en conformité.
Ce que facture le service
Pour la visite périodique, la redevance s'élève à 250 € TTC, soit 92 % de plus que la médiane nationale (130 €).
Comparé aux 9 autres services du département qui affichent leur tarif (médiane 180 €), il se situe dans la fourchette haute.
Avec une périodicité de 8 ans, la dépense revient à 31,3 € par an une fois étalée — c'est le chiffre à comparer d'un service à l'autre.
Les contrôles liés aux travaux sont tarifés à part : l'examen préalable de la conception 90 € TTC, la vérification de l'exécution des travaux 110 € TTC.
Ces redevances sont dues par le propriétaire de l'installation, et se rattachent au service rendu — elles ne dépendent ni de la consommation d'eau ni de la valeur du logement.
Ce que fait ce SPANC
Ce SPANC met en œuvre la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations, soit l'ensemble du socle réglementaire.
Le niveau de service se résume par un indice de 100 sur 140, dans la médiane.
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
Le volume d'interventions
L'exercice 2024 a donné lieu à 599 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 168 examens préalables de conception, 178 vérifications de l'exécution des travaux, 123 installations réhabilitées, 55 opérations neuves.
À ce rythme, un tour complet du parc demanderait environ 10 ans.
Les engagements pris envers les usagers
Ce SPANC met à disposition une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle.
Le service ne signale ni une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
Évolution depuis le millésime précédent
D'un exercice à l'autre (2023 → 2024), le taux de conformité a reculé de 56,5 % à 55,2 %, 144 installations supplémentaires ont été contrôlées.
La liste des communes
Le service intervient sur les communes suivantes : Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Pont-Saint-Martin, La Chevrolière, Le Bignon, Geneston, Saint-Colomban, Montbert, La Limouzinière, Saint-Lumine-de-Coutais.
Ce qui peut vous concerner ensuite
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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.