SPANC CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE) : tarifs, conformité et communes desservies

Ce que ce SPANC déclare pour l'exercice 2024, et comment ces chiffres se situent dans le département et en France.

Communes et population desservies

Le service est porté par CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE), pour 10 communes et 132 232 habitants.

Le service suit les installations de 7 181 habitants, une part de 5 % du territoire.

Indicateur de couverture : 5,4 % — en dessous de la médiane du département (31,5 %).

Mode de gestion : régie. Les contrôles sont menés par le personnel de la collectivité.

Le service mobilise 3 agents en équivalent temps plein.

L'étendue des missions exercées

Le service assure les quatre missions obligatoires : la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.

Cet indice réglementaire, qui additionne les missions réellement exercées, vaut ici 100 ; la médiane des services publiés est de 100.

Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.

Le prix des contrôles

Ce service facture 192 € TTC le contrôle périodique de votre installation, soit 48 % de plus que la médiane nationale (130 €).

Repère local : 180 € de médiane sur 9 services du département.

Périodicité déclarée : 6 ans. Rapporté à l'année, le contrôle coûte 35,0 €.

À la construction, le service facture l'examen préalable de la conception 137 € TTC puis la vérification de l'exécution des travaux 96 € TTC.

Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.

La redevance de contrôle est à la charge du propriétaire ; elle rémunère un service rendu, ce qui explique qu'elle ne varie pas avec la taille du foyer.

La conformité des installations

Sur les installations déjà visitées, 71,8 % satisfont aux exigences réglementaires, au niveau de la médiane nationale (72,3 %).

Dans le département, la médiane s'établit à 73,4 % sur 11 services.

Depuis sa création, le service a contrôlé 5 118 installations : 2 727 jugées conformes ou mises en conformité, 950 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.

Parmi les installations visitées, 547 relèvent de la catégorie « danger pour la santé ou risque pour l'environnement », soit 10,7 %, avec obligation de travaux à la clé.

46 immeubles ont par ailleurs été contrôlés sans qu'aucune installation n'y soit trouvée.

Quelles filières équipent les logements

Le parc se décompose en 3 272 en filière agréée (micro-station, filtre compact) (92 %), 284 en sol reconstitué (filtre à sable, tertre) (8 %).

Le poids de filière agréée (micro-station, filtre compact) dans ce parc est instructif : ces dispositifs compacts sont agréés au cas par cas par les ministères.

Une année d'activité en chiffres

Sur douze mois, le SPANC a mené 423 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 266 examens préalables de conception, 98 vérifications de l'exécution des travaux, 60 installations réhabilitées, 38 opérations neuves.

À ce rythme, un tour complet du parc demanderait environ 12 ans.

Accueil et délais

Sont en place : une permanence téléphonique ; une permanence physique ; des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers ; un délai maximal d'intervention pour le contrôle.

Le service ne signale ni un délai maximal de remise des rapports de contrôle ni une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.

Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.

Évolution depuis le millésime précédent

D'un exercice à l'autre (2023 → 2024), le tarif du contrôle périodique est passé de 189 à 192 € (+1 %), le taux de conformité a reculé de 77,4 % à 71,8 %.

Quelles communes relèvent de ce SPANC

Communes rattachées à ce SPANC : Saint-Nazaire, Pornichet, Trignac, Donges, Montoir-de-Bretagne, Saint-André-des-Eaux, La Chapelle-des-Marais, Saint-Joachim, Besné, Saint-Malo-de-Guersac.

Ce qui peut vous concerner ensuite

À consulter ensuite : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France ; le prix d'une vidange de fosse ; les aides et le coût d'une mise aux normes.

Vous vendez ou vous achetez ? La check-list des étapes reprend les délais opposables.

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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.